<![CDATA[Monique IBORRA - Députée de Haute-Garonne (Mes questions au gouvernement)]]> http://www.moniqueiborra.net/categorie-10208938.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Mes questions au gouvernement" du blog "Monique IBORRA - Députée de Haute-Garonne" fr http://fdata.over-blog.net/1/38/56/33/avatar-blog-1015228273-tmpphpfqkTMx.jpeg <![CDATA[Monique IBORRA - Députée de Haute-Garonne (Mes questions au gouvernement)]]> http://www.moniqueiborra.net/categorie-10208938.html Fri, 23 Jul 2010 13:24:28 +0200 Fri, 23 Jul 2010 13:24:28 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2010 www.moniqueiborra.net Mes questions au gouvernement http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Lutte contre l'exclusion]]> http://www.moniqueiborra.net/article-lutte-contre-l-exclusion-51814488.html Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'indispensable maintien des centres d'hébergement des sans-abri après la fin officielle de la période hivernale. Puisque la France est un État respectueux des droits de l'Homme, son[...]

]]> Tue, 27 Apr 2010 14:11:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-lutte-contre-l-exclusion-51814488.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-lutte-contre-l-exclusion-51814488-comments.html#anchorComment <![CDATA[Permanenciers auxiliaires de régulation médicale]]> http://www.moniqueiborra.net/article-permanenciers-auxiliaires-de-regulation-medicale-51815907.html Séance du 26 janvier 2010

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n°879, relative au statut des permanenciers auxiliaire de régulation médicale.

Mme Monique Iborra. Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur le même thème que[...]

]]> Tue, 26 Jan 2010 14:36:00 +0100 http://www.moniqueiborra.net/article-permanenciers-auxiliaires-de-regulation-medicale-51815907.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-permanenciers-auxiliaires-de-regulation-medicale-51815907-comments.html#anchorComment <![CDATA[Etrangers - Demandeurs d'asile]]> http://www.moniqueiborra.net/article-etrangers-demandeurs-d-asile-51814331.html Mme Monique Iborra interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la révision de la liste des pays d'origine "sûrs" par l'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). En effet, le 13 novembre 2009, le[...]

]]> Tue, 29 Dec 2009 14:09:00 +0100 http://www.moniqueiborra.net/article-etrangers-demandeurs-d-asile-51814331.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-etrangers-demandeurs-d-asile-51814331-comments.html#anchorComment <![CDATA[Régime de la Nouvelle Bonification Indiciaire]]> http://www.moniqueiborra.net/article-regime-de-la-nouvelle-bonification-indiciaire-41216720.html Mme la Députée Monique Iborra attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, sur le régime de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI). Cette prime a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la[...]]]> Fri, 06 Nov 2009 15:44:00 +0100 http://www.moniqueiborra.net/article-regime-de-la-nouvelle-bonification-indiciaire-41216720.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-regime-de-la-nouvelle-bonification-indiciaire-41216720-comments.html#anchorComment <![CDATA[57611 / Intolérance au gluten]]> http://www.moniqueiborra.net/article-36923400.html Mme Monique Iborra interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes souffrant d'une intolérance au gluten. Depuis le 28 novembre 2007, la Commission européenne a publié la directive n° 2007/68/CE qui exempte les industriels d'étiqueter les allergènes suivants[...]]]> Tue, 25 Aug 2009 15:48:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-36923400.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-36923400-6.html#anchorComment <![CDATA[61851 / Anciens combattants]]> http://www.moniqueiborra.net/article-36923207.html
Ministère interrogé : ACO - Secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants


Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants et notamment de[...]




]]> Mon, 20 Jul 2009 10:43:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-36923207.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-36923207-6.html#anchorComment <![CDATA[56921 / Craintes des salariés TDF]]> http://www.moniqueiborra.net/article-34071294.html Monique Iborra appelle l'attention de Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les craintes des salariés de TDF, principal diffuseur de télévision française, concernant l’avenir de leur entreprise. Née de l’éclatement de l’ORTF en 1975, la société était à l’origine[...]]]> Fri, 17 Jul 2009 15:13:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-34071294.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-34071294-6.html#anchorComment <![CDATA[Situation de l’entreprise de semi-conducteurs Freescale à Toulouse]]> http://www.moniqueiborra.net/article-32203029.html Première séance du mardi 2 juin 2009
Questions orales
M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 717, relative à la situation de l’entreprise de semi-conducteurs Freescale à Toulouse.

Mme Monique Iborra. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce[...]




]]> Tue, 02 Jun 2009 16:00:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-32203029.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-32203029-6.html#anchorComment <![CDATA[L'emploi des jeunes]]> http://www.moniqueiborra.net/article-30785701.html Question au gouvernement de Monique IBORRA posée le 28 avril

Les jeunes sont les 1ères victimes de la crise dans notre pays et si le chômage des jeunes a augmenté de 24 % en 1 an, bien avant la crise le taux de chômage des jeunes atteignait déjà 18% contre 8% pour le reste de la population et[...]

]]> Tue, 28 Apr 2009 16:52:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-30785701.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-30785701-6.html#anchorComment <![CDATA[46955 / Montant des droits de succession]]> http://www.moniqueiborra.net/article-30550564.html Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le montant des droits de succession auxquels sont soumis les légataires de personnes qui n'ont pas d'héritiers en ligne directe. Selon le Gouvernement, leur exclusion de la loi du 21 août[...]]]> Tue, 21 Apr 2009 16:32:00 +0200 http://www.moniqueiborra.net/article-30550564.html Mes questions au gouvernement http://www.moniqueiborra.net/article-30550564-6.html#anchorComment