Taxe professionnelle : la majorité aux ordres du gouvernement

Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 11:27

Taxe professionnelle : la majorité aux ordres du gouvernement

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est profondément indigné et trouve particulièrement choquant que les députés de la majorité, après avoir travaillé 10 mois avec les députés de l’opposition et su trouver avec eux une position consensuelle pour la réforme de la taxe professionnelle, s’inclinent soudain devant le diktat du gouvernement.

Les députés de tous les groupes et sensibilités politiques avaient su trouver une solution faisant l’unanimité pour la réforme de la taxe professionnelle. Ces amendements gênaient à l’évidence le gouvernement qui avait pris des engagements auprès du Médef et a forcé les députés de sa majorité à voter contre leur propre travail.

C’est l’Assemblée nationale dans son ensemble qui est ainsi méprisée par l’exécutif.

Le gouvernement vient de porter le plus mauvais coup imaginable aux moyens et aux ressources des collectivités locales. Il met de fait en œuvre l’assèchement de la fiscalité économique des collectivités locales et fait courir un risque très grave de transfert de la fiscalité locale vers les ménages.

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