Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 11:26

Ce mardi, les travaux parlementaires reprennent avec notamment plusieurs textes à l'ordre du jour et notamment des discussions et votes sur  :

 

- le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France,

- le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines,

- le projet de loi relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire,

- la proposition de loi relative à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non-membre de l'Union européenne,...

 

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 L'exhaustivité des agendas est disponible ici


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