Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens ont déposé hier un recours devant le Conseil constitutionnel contre la projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

Plusieurs dispositions majeures du texte apparaissent en effet en contradiction flagrante avec la Constitution.
 
La création d’un conseiller territorial enfreint la libre administration des collectivités territoriales et organise une complète confusion des pouvoirs.
 
La réforme du mode de scrutin porte atteinte au principe de loyauté du scrutin et contredit gravement le principe d’égalité et de parité entre les sexes.
 
Enfin la suppression de la clause générale de compétence conduit à une rupture d’égalité entre les collectivités territoriales et remet en cause leur droit à s’administrer librement.

Une censure du Conseil Constitutionnel serait un coup d’arrêt salutaire à l’entreprise de recentralisation que le gouvernement est en train d’opérer.