Mercredi 7 octobre 2009 3 07 /10 /2009 17:17
Commission des affaires sociales

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’emploi, et de M. Martin Hirsch, Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissaire à la jeunesse, sur le plan d’action en faveur des jeunes

Mme Monique Iborra. Les chiffres dont je dispose – une diminution de 10 % des contrats d’apprentissage et de 40 % des contrats de professionnalisation – ne correspondent pas à ceux que vous avez annoncés. Peut-être une actualisation est-elle nécessaire ?

Vous semblez très attaché à la mesure supprimée en commission mixte paritaire, mais je ne pense pas que nous puissions revenir sur notre vote. Dans le cas contraire, nos délibérations n’auraient servi à rien. Je comprends parfaitement votre volonté de faire du chiffre. Mais affirmer que votre proposition faciliterait la recherche par l’apprenti d’une entreprise d’accueil ne correspond pas à la réalité. Et si vous financez très largement les développeurs d’apprentissage, n’est-ce pas pour leur permettre de trouver des entreprises à la place des apprentis ?

Il est exact qu’un bon moyen de faciliter la conclusion de contrats d’apprentissage serait de généraliser l’expérience menée en Midi-Pyrénées ou dans le Nord-Pas-de-Calais, par laquelle on rapproche la demande de l’offre afin de faciliter l’accès des jeunes aux entreprises. Toutefois, je ne partage pas votre avis sur les difficultés que rencontreraient les jeunes en ce domaine, à partir du moment où les régions, les chambres des métiers et tous les acteurs concernés sont suffisamment impliqués. Enfin, même si votre intention est louable, qu’adviendra-t-il d’un jeune n’ayant toujours pas trouvé d’entreprise au bout de trois mois ? Contrairement à ce que vous affirmez, en tout cas, les centres de formation sont loin d’accueillir la mesure que vous proposez avec enthousiasme.

J’en viens aux plateformes destinées à repérer les décrocheurs. Elles existent déjà : ce sont les missions générales d’insertion de l’Éducation nationale – souvent financées par les régions, d’ailleurs. Pourquoi ne pas leur donner plus de moyens aux MGI pour faire ce travail qui concerne avant tout l’Éducation nationale ?

Quant aux missions locales, que vous semblez aujourd’hui découvrir, elles ont été bien ignorées lors de la mise en place des contrats d’autonomie. À cette occasion, on avait en effet attribué des financements importants à des organismes privés pour effectuer un travail que les missions étaient en mesure de faire. Je me réjouis de leur reconnaissance – même si celle-ci est tardive –, mais je note que la dotation allouée par l’État aux missions locales dans le cadre de la loi pour la cohésion sociale n’a pas été réévaluée, ce qui s’est traduit par des licenciements. Deux postes supplémentaires ne suffiront pas à permettre aux missions de remplir leurs obligations.

En ce qui concerne le financement de l’apprentissage, monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas évoqué les contrats d’objectifs et de moyens que vous aviez promis de signer avec les régions. Nous avons récemment reçu une lettre de la délégation générale indiquant que ces contrats auraient leur avenant en 2010-2011 « sous réserve de fonds disponibles ». Comment voulez-vous que les régions s’engagent dans de telles conditions ?

Enfin, même si l’apprentissage a une meilleure image depuis qu’il a été confié aux régions, il suffirait, pour le valoriser davantage, de prévoir des cursus allant du CAP jusqu’à l’enseignement supérieur.

Retrouvez l'intégralité des débats en cliquant ici

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