Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans un contexte de crise économique et sociale sans précédent, alors que les perspectives de sortie du chômage de masse ne sont pas encore tangibles, nous examinons les crédits de la mission « Travail et emploi » pour 2010. Au-delà des budgets et des chiffres, des effets d’annonce et de la communication politique, auxquels les Français ne croient plus en raison de leur trop grand décalage avec ce qu’ils vivent au quotidien, nous devons, en responsabilité, émettre un avis sur le projet de loi de finances pour 2010.

Des outils ont été mis en place, d’autres annoncés. Sont-ils efficaces, novateurs ? Pouvons-nous honnêtement en tirer un premier bilan ?

On nous disait que l’accès et le retour à l’emploi seraient facilités avec la création de Pôle emploi. Personne ne peut aujourd’hui sérieusement soutenir cette opinion. Il suffit de se déplacer et d’écouter : la récente grève massive des agents de Pôle emploi montre dans quelle détresse psychologique se trouvent aujourd’hui la majorité d’entre eux.

Quant aux maisons de l’emploi, Mme Dalloz et Mme Brunel devraient se mettre d’accord. Si Mme Dalloz en est une fervente défenseure,… Mme Brunel écrit dans son rapport : « Les maisons de l’emploi ajoutent une “ strate ” dans un système déjà complexe ; leur offre de services est parfois excessivement restreinte et très variable d’un lieu à l’autre ; l’amélioration de la qualité de service est parfois imperceptible ou insuffisante. Dans ces conditions, il est heureux que le conventionnement des maisons de l’emploi ait été fortement ralenti sur l’année 2008 et que le PLF 2010 ne prévoie que la reconduction du financement des maisons de l’emploi déjà conventionnées. »

On nous disait que pour accompagner l’entrée sur le marché du travail de plus de 500 000 jeunes, des mesures d’urgence, que l’on qualifiait de novatrices, étaient prises. Parmi celles-ci, les contrats aidés – mesure novatrice s’il en est – hués en leur temps par la droite parlementaire, supprimés par la loi de cohésion sociale. Ces contrats, qui devraient être réservés aux personnes les plus en difficulté, sont aujourd’hui entrés dans le droit commun et ne sont plus, contrairement à ce que nous avions fait en les mettant en place, assortis d’une formation.

Les contrats de professionnalisation, qui ont remplacé malencontreusement les contrats de qualification, et les contrats d’apprentissage ne connaissent pas, c’est le moins qu’on puisse dire, le succès que vous attendiez, malgré les aides diverses, exonérations, conventions annoncées et mises en place. Les dernières statistiques de la DARES montrent une baisse de 40 % des contrats de professionnalisation, et l’enquête que nous avons nous-mêmes menée au niveau des régions atteste, pour le mois de septembre 2009, une baisse des contrats d’apprentissage entre 3 % et 5 %, atteignant jusqu’à 10 % à 15 % dans le bâtiment et 16 % dans l’industrie. Le ministre n’était pourtant pas avare de déclarations optimistes, fondées sur des extrapolations qui pourraient bien n’être finalement que des élucubrations.

D’ailleurs, au sein même du Gouvernement, les estimations du nombre d’emplois créés ou préservés varient considérablement. La vérité, c’est que vous ne savez rien, que la traçabilité de votre politique est médiocre. Bref, c’est la grande embrouille ! Plus personne n’y comprend rien. Vous voulez surtout faire du chiffre, alors que la cacophonie gouvernementale s’installe à propos des effets sur l’emploi du plan de relance. Qui faut-il croire ? Vous-même, lorsque vous annoncez 600 000 emplois créés en 2009, ou M. Devedjian, qui parle de 250 000 ? Qui plus est, vous savez très bien qu’il vous est impossible de faire la part des effets d’aubaine. La situation difficile que nous vivons devrait vous inciter à un peu plus de modestie et de pondération ; votre politique y gagnerait assurément en crédibilité.

Rien de nouveau, donc, ni de spectaculaire dans la mise en place de ces outils. S’agissant des salariés, nous attendons toujours la réalisation effective de la sécurisation des parcours. Concernant le FISO, nous notons que c’est finalement avec les fonds des partenaires sociaux que vous financez en grande partie les politiques de l’État.

Nous attendons toujours, malgré les pressions incroyables exercées sur Pôle emploi et les missions locales, que les jeunes bénéficient des contrats d’accompagnement-formation à des métiers dits porteurs. En Midi-Pyrénées, 1 896 jeunes devraient entrer dans ce dispositif avant la fin de l’année. Cet objectif est-il bien réaliste ?

Quant aux services à la personne, ce formidable gisement d’emplois tant vanté par la loi de cohésion sociale notamment, ils se révèlent surtout être une trappe à travailleurs pauvres, en majorité des femmes, tant ils sont marqués par la précarité.

Enfin, que dire des contrats d’autonomie mis en œuvre dans le cadre du plan banlieues ? C’est un échec patent reconnu par tous. Sur 45 000 contrats prévus d’ici à 2011, 12 400 ont été signés à raison de 30 000 euros par emploi, et seules 887 sorties positives ont été enregistrées. Alors que, dans ces quartiers, le taux de chômage des jeunes hommes entre quinze et vingt-quatre ans atteint 41,9 % à la fin 2008 contre 36 % en 2006 – le problème du chômage y est donc encore plus prégnant qu’ailleurs –, rien n’est prévu, pas de réorientation de crédits affectés à ce programme. On constate l’échec et on poursuit, alors que l’accompagnement social dans ces quartiers, on le sait, nécessite une appréhension globale des problèmes. Si l’emploi reste l’objectif final, on relève que dans la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », les crédits destinés à l’accompagnement des familles dans leur rôle de parents sont en baisse constante depuis 2007 et particulièrement marquée en 2010, et que l’État se désengage des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents.

Il faudrait maintenant passer des discours, des annonces, des données invérifiables – qui sont ni plus ni moins de la communication politique, comme l’a dit récemment l’économiste Éric Heyer – à la mise en œuvre de politiques créatrices d’emplois qui n’accompagnent pas seulement les entreprises, dont les jeunes représentent la plupart du temps les variables d’ajustement.

En fait, votre politique s’apparente plus au traitement du symptôme qu’à celui de la maladie, plus facile mais très peu satisfaisant pour nos concitoyens. Ils viennent de le dire dans un sondage publié aujourd’hui, qui n’est pas commandé par l’Élysée, celui-là.

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