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Retrouvez ici le bilan des propositions de loi déposées par le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et
divers gauche à l'Assemblée Nationale
Le projet de loi finances pour 2012 est le dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il en est la conclusion autant que l’emblème. Après avoir allégé de dizaines de
milliards d’euros les impôts des plus riches et creusé d’autant le déficit budgétaire, le gouvernement propose un plan de rigueur de plus de 11 milliards d’euros. Il frappe avant tout la
consommation des ménages par l’instauration ou l’augmentation de taxes. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l’austérité ne touche pas en premier lieu les ménages aisés, mais
au contraire les classes populaires ou moyennes. Nous combattons cette logique.
Ce projet de loi confirme la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont
pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail. « Le Président du pouvoir
d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce PLF entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure
absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue.
Le Projet de Loi de Finances en bref :
* La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record
* Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit
1,4%)
* Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période
2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d'Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011
* Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets
d'investissements des territoires, alors qu’ils représentent l'essentiel de l'investissement du secteur public (les 3/4)
* Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012
Nous défendons :
* Le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros
* La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires
* La suppression de la taxe sur les mutuelles
* L’augmentation du barème de la Prime Pour l'Emploi
* La fin de la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail
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