A l'approche de la fin d'année, c'est le temps des bilans, bilans de notre engagement pour vous chers concitoyens.

Depuis le début de la législature en 2007, notre groupe politique à l'Assemblée a déposé une soixantaine de propositions de loi en débat : emploi, retraites, droits des assurés, logement, salaires,...

Voici la liste de ces propositions :



En  2007 :

•    Proposition de loi constitutionnelle n°86 relative aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale en matière économique
•    Proposition de loi n° 143 visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion
•    Proposition de loi n° 207 relative au Comité des finances locales et modifiant le code général des collectivités territoriales
•    Proposition de loi constitutionnelle n° 290 relative à l’article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l’organisation des collectivités territoriales
•    Proposition de loi n° 324  relative à l’introduction de l’action de groupe en France
•    Proposition de loi n° 357 relative à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture
•    Proposition de loi n° 370 visant à abroger l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
•    Proposition de loi n° 371 visant au contrôle de la vente et de l’utilisation des mini-quads, mini-motos, et engins assimilables
•    Proposition de loi n° 391 relative à l’interdiction de présence d’organisme génétiquement modifié dans la production des produits agricoles bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité ou d’une appellation d’origine
•    Proposition de loi n° 403 visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs
•    Proposition de loi n° 478 sur la peine et le service public pénitentiaire

En 2008 :

•    Proposition de loi n° 553 visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires
•    Proposition de loi constitutionnelle n° 559 visant à supprimer le mot « race » de l’article premier de la Constitution
•    Proposition de loi n° 585 visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité
•    Proposition de loi n° 586 visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
•    Proposition de loi n° 646 visant à renforcement des droits des assurés
•    Proposition de loi n° 651 visant à requalifier les contrats de travail nouvelles embauches
•    Proposition de loi n° 656 visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d’avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent
•    Proposition de loi constitutionnelle n° 657 tendant à la reconnaissance des langues régionales
•    Proposition de loi n° 710 visant à promouvoir la laïcité dans la République
•    Proposition de loi n° 737 visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
•    Proposition de loi n° 763 tendant à améliorer l’information du Parlement par la promotion d’études de genre afin de luter contre les inégalités entre les femmes et les hommes
•    Proposition de loi n° 808 sur le service universel à haut débit
•    Proposition de loi n° 851 relative aux conditions de l’élection des sénateurs
•    Proposition de loi n° 852 relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République
•    Proposition de loi n° 933 relative aux plans de soins coordonnés des malades chroniques et des bénéficiaires du régime des affections de longue durée
•    Proposition de loi n° 932 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
•    Proposition de loi n° 1018 visant à assurer le respect des droits des demandeurs d’asile
•    Proposition de loi n° 1078 instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
•    Proposition n° 1228 relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l’accueil des anciens combattants originaires des Etats antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance
•    Proposition de loi n° 1252 facilitant la rationalisation de la carte d’intercommunalité
•    Proposition de loi n° 1258 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires
•    Proposition de loi n° 1303 relative aux sociétés publiques locales
•    Proposition de loi n° 1305 visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée


En 2009 :

•    Proposition de loi n° 1367 relative à la communication parlementaire des avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur les projets de loi et à sa composition paritaire entre la majorité et l’opposition
•    Proposition de loi n° 14 22 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
•    Proposition de loi n° 1424 relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers
•    Proposition de loi n° 1468 relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité
•    Proposition de loi n° 1541 pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
•    Proposition de loi n° 1542 visant à supprimer le « délit de solidarité »
•    Proposition de loi n° 1544 relative aux hauts revenus et à la solidarité
•    Proposition de loi n° 1573 visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
•    Proposition de loi organique n° 1583 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution
•    Proposition de loi n° 1629 relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
•    Proposition de loi n°1539 visant à promouvoir le droit à l’éduction et à abroger la loi instituant un droit d’accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
•    Proposition de loi n° 1677 relative à l’instauration d’un pouvoir d’autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique
•    Proposition de loi n° 1896 visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché
•    Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l’encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l’action de groupe
•    Proposition de loi n° 1944 tendant à rétablir le texte de l’article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes
•    Proposition de loi n° 1958 visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
•    Proposition de loi n° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité
•    Proposition de loi n° 2046 visant à la formation initiale différée par l’accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplômante

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces propositions de loi en cliquant ici