Discours à l'occasion de l'ouverture de la 1ère Université d'été Contre les discriminations pour l'égalité et la diversité :


Monsieur le Préfet,
Monsieur le Directeur Général de l’ACSE
Monsieur Yazid SABEG, Commissaire à la Diversité et à l’Egalité des Chances
Madame Christiane TAUBIRA,
Madame Naïma CHARAI,
Mes collègues
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue à Toulouse, dans la Région Midi-Pyrénées pour votre 1ère Université d’été, en mon nom personnel mais également au nom du Président Martin MALVY et tous les élus de notre assemblée.

C’est en effet, avec beaucoup de plaisir que nous vous accueillons à l’Hôtel de Région et je remercie personnellement Monsieur SANOUSSI et son équipe de nous avoir sollicités sur ce thème de la lutte contre les discriminations qui reste une préoccupation majeure de tous ceux pour qui vivre ensemble, lutter contre toutes les formes d’inégalités représente le socle de l’action publique et de l’engagement politique et citoyen.

Il existe nous le savons une législation européenne et nationale importante en matière de lutte contre les discriminations.

En France, la loi relative à la lutte contre le racisme du 1er juillet 1972, dite loi «Pleven », a introduit le délit de discrimination dans le code pénal. La loi « Roudy » du 13 juillet 1983 a établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la loi relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise du 4 août 1982, dite loi « Auroux », a créé l’article L. 122-45 du Code du Travail interdisant les discriminations dans l’emploi. Plus récemment, la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations prohibées, l’aménagement de la charge de la preuve ou encore les possibilités données aux organisations syndicales ou aux associations de lutte contre les discriminations d’agir en justice. La Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 a créé la HALDE (haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) en tant qu’autorité administrative indépendante.

Il faudrait également citer la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale en matière de discriminations dans le logement, la loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances portant création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Cependant force est de constater que malgré cette législation importante les pratiques discriminatoires restent massives. En 2007 la Halde a enregistré 6222 réclamations contre 4058 en 2006 soit une augmentation de plus de 50 %.

La Loi ne suffit pas. Alors même que 95 % des français déclarent qu’il est important de lutte contre les discriminations, ce phénomène s’accentue et se manifeste dans divers actes de la vie courante. Le besoin se fait sentir d’une vraie politique volontariste et ambitieuse de lutte contre les discriminations déclinée sous forme d’actions concrètes au-delà des chartes et de grandes déclarations non suivies d’effets ou plus graves, quelquefois contradictoires entre les paroles et les actes.

Ces comportements ne peuvent qu’induire méfiance et minent la confiance des citoyens dans le pacte républicain et puisque vous nous engagez à avoir un regard critique, permettez-moi de regretter qu’une mesure d’ordre réglementaire prévue par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances soit toujours en attente : publication en Conseil d’Etat du décret pour mettre en application l’obligation du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés alors que nous savons tous que la discrimination à l’emploi est l’une des premières causes des réclamations déposées à la Halde.

Cependant nous ne pouvons pas être uniquement exigeant avec les entreprises qui discriminent mais également avec le secteur public puisqu’on estime à 5,2 millions le nombre d’emplois dans les trois fonctions publiques interdit aux étrangers non communautaires.

L’Etat ne peut pas être le seul acteur engagé dans cette lutte, les collectivités locales et les instances de la démocratie locale doivent se placer comme moteur dans la lutte contre les discriminations.

En qualité d’élue régionale je me réjouis qu’au sein de l’Association des Régions de France ait été créée une commission de lutte contre les discriminations, je salue d’ailleurs ma collègue Naïma CHARAI, Présidente de cette commission, qui regroupe des élus régionaux de toutes les régions de France qui, comme nous en Midi-Pyrénées, travaillent et mettent en place des politiques volontaristes à travers leur implication dans la politique de la ville mais pas seulement, aujourd’hui toutes les Régions ont un ou une élue désignée et responsable de cette politique en Région.

Je voudrai cependant ajouter que rien ne serait possible sans l’action engagée du monde associatif, pour qui lutter contre les discriminations reste une raison d’être, de penser, d’agir, qui nous interpelle souvent avec raison. Je voudrai ici les remercier sincèrement. Elles portent souvent à bout de bras les politiques publiques, elles restent des acteurs non seulement incontournables mais indispensables auprès de tous ceux qui veulent changer les comportements pour plus d’égalité, pour faire respecter les droits attachés à toute personne quel que soit son origine, son sexe, sa religion.

C’est un chantier immense qui reste devant nous, je salue encore une fois l’initiative et l’organisation de ces premières Universités d’Eté qui regroupent tous les acteurs impliqués et je vous souhaite sincèrement deux journées de travail utiles et fructueuses profitables à tous.

Je vous remercie.