Le Parlement a été convoqué pour une session extraordinaire à compter du 14 septembre, sur décret du chef de l'Etat, publié le 30 juillet au Journal officiel, avec le vote de la loi "Hadopi" en exergue d'un ordre du jour très chargé.

Lors de cette session, nous examinerons également les projets de loi sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du Président, deux nouvelles lois organiques découlant de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. 


L'Assemblée va, en outre, examiner le projet de loi pénitentiaire voté par le Sénat le 6 mars 2009. Nous nous emparerons également du projet de loi sur le train et les transports déjà adopté au Sénat. Le Sénat quant à lui s'emparera du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté en juillet à l'Assemblée. Des propositions de loi seront aussi à l'ordre du jour, dont celle relative au financement des écoles privées.

La rentrée s’annonce donc d’ores et déjà chargée avec des textes sur lesquels le débat parlementaire risque d'être fort animé.