Inscrite une première fois à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale au printemps 2008, une proposition de loi sur le travail dominical a du être retirée sous la pression notamment des députés de notre groupe politique à l'Assemblée attaché à la défense du repos dominical.

Pour le gouvernement et la majorité, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation affirme ainsi que : « Le gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n’est donc plus adaptée à l’économie d’aujourd’hui. ».

L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le souhait de consommation des Français, qui auraient besoin du dimanche pour effectuer de nombreux achats et l’opportunité de salaires supplémentaires accordés à des salariés pour compléter leurs rémunérations.

De telles explications ne tiennent pas. Une ouverture généralisée des commerces ne conduirait pas à une augmentation globale de leur chiffre d’affaires. Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats du dimanche se substitueraient aux achats de la semaine, en organisant par ailleurs une concurrence déloyale préjudiciable au petit commerce.

Proposer comme réponse aux salaires trop bas de renoncer aux jours de réduction du temps de travail, de faire des heures supplémentaires, de travailler jusqu’à 70 ans, ou encore de travailler et de consommer le dimanche, correspond à un choix de société que je refuse fermement, celle où progressivement toutes les règles qui protègent collectivement les Français disparaissent au profit de l’individualisme et de la concurrence entre les salariés et finalement entre les Français.

Les Français pressentent bien qu’une fois cette loi votée, ils n’auront plus le choix face aux demandes pressantes de leurs employeurs. Prétendre le contraire revient à méconnaître l’inégalité de la relation entre chaque salarié et son employeur. Ainsi, on doit donc s’interroger sur la notion de « volontariat » que le gouvernement et la majorité mettent en avant.

Derrière ce retour en arrière sur un acquis social datant de 1906, se pose la question de la société que nous voulons construire. En effet quelle place sera laissée à la vie privée, à la vie de famille, à la vie sociale et associative, à la vie culturelle sans un jour de repos hebdomadaire commun ? La vie de chacun d’entre nous ne peut se résumer à sa dimension économique de consommateur.

Le dimanche doit rester un jour à part. La proposition de loi en ouvrant la voie à la banalisation du travail dominical participe de ce mouvement de déstructuration du vivre ensemble. Les dérogations existantes aujourd’hui correspondent déjà largement aux besoins de la société, notamment dans les zones touristiques, et des entreprises. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’aller au-delà.

Aussi, je reste déterminée à défendre le principe du repos dominical.