Mme Monique Iborra. Madame la ministre, nous voici donc à la dernière étape de l’examen de votre projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

La commission mixte paritaire n’ayant rien changé sur le fond, vous ne serez pas étonnée que nous restions sur nos positions…

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. J’espérais ! (Sourires.)

Mme Monique Iborra. Non qu’elles soient dictées par un rejet de principe : nous sommes très favorables à la simplification par rapport à ce qui existe aujourd’hui et donc au guichet unique (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…

M. Philippe Meunier. Bravo ! Il ne faut jamais désespérer !

Mme Monique Iborra. Reste que votre projet nous paraît mauvais et dangereux à plusieurs égards.

M. Philippe Meunier. Ben voyons !

M. Jean-Frédéric Poisson. Ce sera pour la prochaine fois !

M. Charles de la Verpillière. Vous allez donc voter contre !

Mme Monique Iborra. Il est mauvais car, nous l’avons déjà dit, bâclé et éloigné des réalités du terrain, il sera privé de toute efficacité réelle sur le fond.

M. Charles de la Verpillière. Ce sont des mots !

Mme Monique Iborra. Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l’emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d’emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d’intérêt général.

M. Charles de la Verpillière. Que ne l’avez-vous fait !

Mme Monique Iborra. C’est d’abord une machine à radier que vous mettez en place, dont le premier objectif reste la baisse statistique du taux de chômage et qui aggravera la précarité.

M. Charles de la Verpillière. Mais non !

Mme Monique Iborra. Votre projet est mauvais parce que vous vous obstinez à écarter les régions…

M. Philippe Meunier. C’est nouveau ! Vous en avez pris conscience depuis 2004 ?

Mme Monique Iborra. …qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l’État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d’emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions sont devenues les premiers financeurs des demandeurs d’emploi…

M. Philippe Meunier. C’est un hasard !

Mme Monique Iborra. …devant l’État – 29 % – et les ASSEDIC – 9 %.

Et ce n’est pas l’amendement que vous avez consenti à accepter du bout des lèvres, devant l’insistance d’une partie de vos troupes…

M. Jean-Frédéric Poisson. C’est gonflé !

Mme Monique Iborra. …qui, elles, connaissent la réalité du terrain, qui suffira à nous convaincre de votre bonne foi. Les régions ne demandent pas l’aumône, elles ont des compétences reconnues par la loi.

Ce n’est pas un hasard si une étude récente au cours de laquelle 4 000 personnes ont été interrogées, étude qui n’a d’ailleurs pas été commanditée par les régions…

M. Jean-Frédéric Poisson. Elles l’ont payée ; c’est pareil !

Mme Monique Iborra. …montre que les Français font aujourd’hui plus confiance aux régions qu’à l’État en matière de formation professionnelle.

Votre position, madame la ministre, est partiale…

M. Philippe Meunier. Pas la vôtre, peut-être !

Mme Monique Iborra. …et dictée uniquement par le fait que les régions sont aujourd’hui dirigées par la gauche, à l’exception de deux d’entre elles.

Votre projet est dangereux…

M. Jean-Frédéric Poisson. Tant de modération dans vos propos me laisse pantois !

Mme Monique Iborra. …parce que, nous l’avons vu durant le débat, vous avez repoussé tous les amendements que nous avions déposés et qui étaient cohérents avec les accords signés dans le cadre du marché du travail et qui, tout en ne niant pas la flexibilité nécessaire, visaient à renforcer la sécurité des demandeurs d’emploi. Voilà qui laisse présager encore une fois que, malgré les déclarations, la réalité sera tout autre !

Vous avez supprimé volontairement l’instance de recours que pouvait avoir un demandeur d’emploi victime d’une radiation ou d’une suspension abusive – cela existe.

M. Jean-Frédéric Poisson. Où est-ce écrit dans le texte ?

Mme Monique Iborra. C’est un déni de démocratie, mais il est vrai que vous n’en êtes pas à cela près. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Votre projet enfin est dangereux parce qu’il reste flou et inachevé : vous ne cherchez en réalité qu’à obtenir un chèque en blanc du Parlement.

Ainsi que nous l’avons constaté hier en commission mixte paritaire, nombre de députés de votre majorité partagent une partie de nos inquiétudes, en particulier en ce qui concerne la déclinaison régionale et locale des dispositions de votre projet. Mais vous persistez et vous signez, loin des réalités, parce que votre appréciation est d’abord technocratique et, je le confirme, idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Parole d’expert !

Mme Monique Iborra. Sachez que les élus seront très attentifs à l’application de ce texte, laquelle ne pourra se faire sans eux, quoi que vous en dites.

Madame la ministre, nous voterons contre votre projet parce qu’il est mauvais, dangereux, imprécis, qu’il cache vos véritables intentions…

M. Jean-Frédéric Poisson. Enfin la thèse du complot !

Mme Monique Iborra. …et que l’organisation que vous allez mettre en place est encore plus complexe que la précédente que vous dites simplifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)