Nous avons eu, depuis l'élection du Président de la République, maintes fois l'occasion de noter la dégradation des relations du Gouvernement, qui frisent souvent le mépris, avec les collectivités locales.

Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. C’est faux !

Mme Monique Iborra. La devise pourrait être : « Le Gouvernement décide, les collectivités payent. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Michel Herbillon. Caricature !

Mme Monique Iborra. Je voudrais évoquer l’exemple précis, qui va bien au-delà des collectivités,…

M. Yves Nicolin. Baratin !

Mme Monique Iborra. …des étudiants en travail social : assistantes sociales, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, qui sont plus de 15 000 en France. Ils ne pourront pas valider leur diplôme en 2008 si vous ne tirez pas rapidement les conséquences d’une circulaire que vous avez prise sans aucune concertation, ni avec les établissements de formation, ni avec les employeurs, ni avec les régions, ni avec les départements, pourtant concernés, ni avec les étudiants eux-mêmes.

Vous avez pris cette circulaire en application de la loi sur l'égalité des chances. En effet, les étudiants en travail social – bac + 3 – ont été assimilés à ceux de l’enseignement supérieur et les associations loi de 1901 qui les accueillent à des entreprises. Or, ces établissements sont financés soit par l'État, soit par les collectivités locales, en particulier les conseils généraux.

Les budgets de ces établissements étaient, dans la majorité des cas, votés au moment où ils ont été informés de la parution de cette circulaire. Aujourd'hui, ces établissements associatifs ne disposent d’aucun crédit pour prendre en charge ces gratifications. Les étudiants, soit 15 000 personnes, se voient refuser l’accès aux stages !