Cela revient – au mieux – à se donner bonne conscience, alors que dans le même temps vous détricotez tous les jours les protections sociales. Le RSA est bien en deçà des premières ambitions du président d’Emmaüs ; le principe en est acceptable, voire louable, mais la réalisation est aujourd’hui des plus hasardeuses. Vous vous en tenez au traitement du symptôme quand la politique du Gouvernement aggrave la maladie !

Je ne reviendrai pas sur le financement, déjà largement abordé ; il reste l’une de nos premières exigences, l’équité est ici une nécessité.

Mais le RSA sans l’emploi n’est rien qu’une bonne intention.

M. René Couanau. Et le RMI, qu’est-ce d’autre qu’une bonne intention ?

Mme Monique Iborra. Depuis deux jours, le Gouvernement semble retrouver quelque vertu aux emplois aidés, après les avoir brutalement supprimés – comme l’avait déjà fait M. Borloo, dans la loi de cohésion sociale, avant de les rétablir lui aussi dans un second temps.

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles. Ce n’était pas dans un second temps !

Mme Monique Iborra. En fait de rupture, nous sommes toujours dans la continuité : la continuité dans l’erreur ! L’expérience des uns n’apprend rien aux autres.

Comment nous faire croire que l’emploi reste aujourd’hui une préoccupation majeure quand le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des dépenses pour ce poste, ainsi d’ailleurs que pour celui du logement, et quand à ce jour le nombre de contrats aidés prévus en 2009 est inférieur à celui de 2008 ? Comment pouvons-nous imaginer que les personnes les plus éloignées de l’emploi seront prioritaires, avec ou sans RSA, quand les seules mesures annoncées par M. le secrétaire d’État à l’emploi portent sur les aides à la mobilité – qui existent déjà par ailleurs – et sur une augmentation éventuelle des contrats aidés, par ailleurs si souvent dénoncés et décriés par votre majorité ?

Car, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réussite du RSA ne dépend pas uniquement de la volonté du demandeur d’emploi ou du travailleur pauvre, mais bien des entreprises qui décideront de recruter une personne bénéficiaire du RSA alors que jusqu’à aujourd’hui elles avaient de grandes hésitations à recruter un RMIste.

De ce point de vue, votre projet de loi est largement insuffisant mais il est en cohérence avec la politique menée sur les plans économique et social. On peut dès lors légitimement se demander pourquoi les employeurs choisiront plutôt le RSA que le RMA. Pour l’effet d’aubaine, pour employer une main-d’œuvre peu onéreuse. Nous proposerons des amendements pour éviter ces écueils. Nous verrons bien si vous les acceptez.

Enfin, le risque est grand de voir les départements comptables de l’insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté alors que le nouveau service de l’emploi n’aurait la charge que des plus employables. Cette évolution créerait une inégalité de traitement entre les citoyens, serait source de confusion et probablement, à terme, de transferts de charges.

M. le président. Il faudrait conclure, madame Iborra.

Mme Monique Iborra. En résumé, dans le contexte actuel, si l’ambition de ce projet de loi semble louable, bien que revue à la baisse par rapport au premier rapport, son application effective ne pourra être que détournée parce que s’inscrivant dans une politique économique résolument libérale qui ne veut pas dire son nom et qui produit de fait de l’exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)