Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

Mme Monique Iborra. Comme de nombreux textes dont nous avons à débattre, cette proposition de loi est examinée dans la précipitation ; vouloir qu’elle s’applique dès septembre, c’est se donner un calendrier très serré. Or son adoption pourra avoir de graves conséquences sur le terrain.

J’aimerais savoir, monsieur le rapporteur, si la FCPE a été auditionnée, et si oui, quel était son avis. Il ne serait pas normal que l’on se contente d’interroger l’APEL et la Fédération de l’enseignement catholique, dont on connaît la position sur ces sujets.

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