Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Examen du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les écoles de la deuxième chance et l’accès à l’emploi

Mme Monique Iborra. Ce rapport doit être replacé dans le contexte de la politique générale qui est actuellement menée et de la situation économique et sociale. Il évoque le problème de l’orientation, qui est selon moi le problème essentiel, sans aller suffisamment loin dans ses préconisations. Sur le seul sujet de l’orientation, on pourrait faire une mission d’information. Le rapport propose la désignation sur chaque territoire d’une autorité administrative issue des services de l’État comme responsable des élèves en décrochage. Cependant, les services de l’État sur le terrain étant totalement dépecés, désigner en leur sein une autorité chargée de l’orientation me paraît irréaliste.

M. le président Pierre Méhaignerie. On pourrait certainement mobiliser davantage certains services.

Mme Monique Iborra. Les services de l’État ne répondent pas aux exigences qui devraient être les leurs. Nous le savons, le décrochage est très lié à la situation économique et sociale des parents. C’est l’éducation nationale qui devrait être responsable du suivi de ces jeunes. Or elle n’est plus en mesure d’assurer cette mission car on supprime les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED), les subventions aux associations et des postes un peu partout. Contrairement à ce qui a été dit, ce ne sont pas les CIO qui assurent l’orientation de ces jeunes, mais la mission générale d’insertion (MGI), laquelle manque de moyens. S’agissant des missions locales, on les réhabilite aujourd’hui alors qu’avec le contrat d’autonomie, le suivi des jeunes en difficulté a été transféré au secteur privé.

Quant aux écoles de la deuxième chance, je constate que le Gouvernement reprend à son compte un dispositif qui a été mis en place à l’initiative des collectivités locales. Je rappelle que les régions, au titre de leur compétence en matière de formation professionnelle, sont le premier financeur de ces écoles. Dans ces dernières, les jeunes sont stagiaires de la formation professionnelle et ce sont les régions qui financent leur salaire. En annonçant lors de son audition par la mission que les régions ont accepté, à l’issue d’une consultation, de financer les écoles de la deuxième chance à hauteur de 9 millions d’euros en 2010, le secrétaire d’État chargé de l’emploi a menti. Les régions n’ont jamais été consultées. Seuls les directeurs d’école l’ont été, alors qu’ils n’ont aucun mandat pour décider du financement apporté par les régions. Je considère donc que le secrétaire d’État a fait preuve de malhonnêteté intellectuelle.

Mme Monique Iborra. Ce que je reproche à Laurent Wauquiez, c’est d’avoir évoqué la participation financière des régions sans aucune concertation préalable avec ces dernières et sans être habilité à le faire. Il n’y a eu aucune négociation, le secrétaire d’État n’est donc pas en mesure d’avancer des montants pour les années à venir. En outre, il n’est pas question que le Gouvernement décide des formations que financeront les régions, qui relèvent exclusivement de leur compétence. Au lieu de faire des collectivités territoriales des boucs émissaires, le Gouvernement serait bien avisé de s’inspirer de leur action, aussi bien dans les maisons de l’emploi que dans les écoles de la deuxième chance.

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