Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Suite de l’examen (articles) du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

La commission adopte un amendement du rapporteur tendant à s’assurer que les représentants des collectivités territoriales au conseil de surveillance seront bien des élus.

Elle est ensuite saisie de deux amendements de M. Patrice Debray et de M. Gérard Gaudron pouvant être soumis à discussion commune et tendant à prévoir que le député de la circonscription où l’établissement est implanté siège au conseil de surveillance.

Mme Monique Iborra. Si l’on prévoit une représentation du conseil général, il faut aussi une représentation du conseil régional.

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