Mme Monique Iborra attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise Freescale, anciennement Motorola semi-conducteurs, dont une partie de l'activité développée en France est menacée à court terme. Freescale est un des leaders mondiaux dans la conception et la production de semi-conducteurs embarqués pour les marchés de l'automobile, de l'électronique grand public, de l'industrie, des réseaux et des technologies sans fil. En France, l'entreprise est implantée principalement à Toulouse, où elle emploie 1 900 personnes, dont 700 ingénieurs et cadres. Selon la communication officielle de l'entreprise, Toulouse est un site-clé de recherche et développement et de production de semi-conducteurs dédiés aux marchés de l'automobile et des télécommunications. Or la conjoncture économique actuelle, notamment dans le secteur automobile, ajoutée aux opérations boursières dont la société a récemment fait l'objet aux États-unis, laissent entrevoir des perspectives très sombres pour l'avenir des salariés français de Freescale. L'entreprise a en effet été l'objet sur le marché boursier américain de ce que les acteurs financiers appellent un LBO (leverage buy out), autrement dit un « achat avec effet de levier » : cette procédure de rachat a pour particularité de faire peser sur l'entreprise qui en est victime les charges de la dette contractée par les acquéreurs au cours de la levée de fonds. Freescale doit ainsi rembourser 900 millions de dollars par an jusqu'en 2012 ! À cela vient s'ajouter la crise du marché automobile dont les répercussions sur les sous-traitants commencent à se faire sentir. Ainsi l'activité de Freescale a-t-elle chuté de près de 20 % en 2008, et les prévisions sur 2009 sont catastrophiques du fait de l'absence de commandes. Aussi, l'avenir du site de Toulouse est-il directement menacé. C'est pourquoi il apparaît urgent d'intégrer l'entreprise Freescale dans le plan de relance pour la filière automobile et elle souhaite savoir si le Gouvernement peut s'y engager ici. Elle lui demande donc de lui confirmer que l'entreprise Freescale pourra accéder aux aides mises en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Dans le même temps, il est nécessaire que des précautions soient prises pour que les aides publiques débloquées par le Gouvernement soient utilisées pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés en France, et qu'elles ne soient pas détournées pour aller conforter les bénéfices financiers des actionnaires américains. Aussi, elle lui demande de lui préciser quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour éviter que de telles dérives ne se produisent.