Mme Monique Iborra interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les présomptions de violation du droit international durant le dernier conflit à Gaza. L'accès à une information impartiale est quelque chose de difficile en temps de guerre. Ainsi, malgré les efforts déployés par les médias et les organisations non gouvernementales présents sur place, il est difficile aujourd'hui encore de discerner quelle a été la portée réelle des opérations militaires sur les populations civiles de la bande de Gaza et du sud d'Israël. Pour autant, de fortes présomptions pèsent sur l'armée israélienne, d'une part, laquelle est accusée de violations graves du droit international durant le conflit qui l'a opposée aux forces du Hamas. Sont notamment considérés les bombardements de bâtiments des Nations unies, de services de santé, ou encore l'hôpital Al Quds. D'autre part, des accusations sont avancées concernant les forces du Hamas et des groupes armés palestiniens qui se seraient rendus coupables de tirs de roquettes en direction des populations civiles israéliennes. Face à cette situation, seule une commission internationale impartiale et indépendante serait à même de restituer la réalité des faits et de révéler les responsabilités éventuelles si des crimes de guerre étaient avérés. Aucune paix durable ne pourra se construire au Proche-Orient tant que chacune des deux parties en présence pourra légitimement se considérer comme victime d'actes de guerre restés impunis. La communauté internationale se doit de garantir le respect du droit qu'elle a édicté. Aussi, elle lui demande de veiller à ce que la France prenne l'initiative de faire adopter par le conseil de sécurité de l'ONU une résolution créant une commission d'enquête internationale destinée à faire la lumière sur les éventuelles violations du droit international commises durant le récent conflit à Gaza.