Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le Premier ministre sur les disparités qui coexistent aujourd'hui entre les différentes décorations récompensant les salariés méritants. En effet, outre la médaille du travail, instituée en 1948 et décernée par le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville pour récompenser l'ancienneté et la qualité de service des salariés, perdurent plusieurs distinctions honorifiques décernées par d'autres ministères : palmes académiques, mérite agricole, médaille d'honneur départementale et communale, médaille d'honneur des chemins de fer pour ne citer que celles-là. Or chaque distinction ne tient compte que des seuls services prévus explicitement par les décrets qui la régissent, à l'exclusion de tous les autres. Ainsi, la législation actuelle exclut du bénéfice de la médaille du travail les fonctionnaires de l'État qui sont soumis au statut de la fonction publique. À l'heure où la mobilité professionnelle se généralise, sous la pression des évolutions du marché du travail, le passage du secteur privé au secteur public et, inversement, du secteur public au secteur privé ne permet plus que très rarement aux salariés de pouvoir justifier des conditions requises pour l'attribution de chacune de ces distinctions sans que cela n'enlève rien à leurs mérites. La séparation ainsi opérée entre ces différentes distinctions peut apparaître inappropriée aux réalités actuelles des parcours professionnels. Aussi, elle lui demande si une harmonisation des différentes décorations récompensant les salariés méritants, permettant la prise en compte de l'ancienneté quel que soit le statut de l'employeur, ne pourrait pas être initiée par le Gouvernement.