Lundi 16 mars 2009
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Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les inquiétudes du monde associatif face au rapport
Langlais. En effet, faisant suite à la lettre de mission que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot lui confiait en janvier 2008, M.
Jean-Louis Langlais a remis son rapport sur la vie associative et ses relations avec les pouvoirs publics le 4 août 2008, intitulé « Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations
». Ce rapport réclame plus de normalisation, de certification et de publicité des comptes des associations. Il préconise le passage d'une culture de la subvention à une culture de la commande
publique, pour un meilleur contrôle de l'utilisation des financements. Pour aller au-delà d'un simple contrôle des comptes, il précise qu'il serait souhaitable que les agents de l'État
s'efforcent de préférer à la démarche de contrôle de régularité, une démarche d'évaluation qui s'intéresse avant tout au contenu et aux résultats de l'action. En outre, il s'agirait de placer les
associations sous le contrôle du ministère de l'intérieur. Aussi, elle souhaiterait connaître les avancées sur ce dossier qui inquiète tant le milieu associatif, soucieux du respect de la loi de
1901 et des atteintes portées à l'initiative, l'innovation et l'expérimentation dont font preuve les associations et qui les mettraient en concurrence ; puisque ce rapport doit servir de trame,
avec celui du député Pierre Morange, à l'organisation de la conférence nationale de la vie associative reportée dans le courant du premier semestre 2009