Loin sont les effets escomptés du bouclier fiscal

Lundi 23 mars 2009 1 23 /03 /Mars /2009 14:55

Loin sont les effets escomptés du bouclier fiscal

^{Le gouvernement a produit à la demande du président de la commission des finances Didier Migaud les premiers éléments relatifs à la ventilation des
bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables.}
^{Les chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette
modification a baissé de 60 à 50 % le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.}
^{Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.}
^{Mais le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.}
^{Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.}
^{Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 507 euros par an, soit 10% de
revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 228,6 millions d’euros.}
^{Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%).}
^{Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations de gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes.}
^{Les bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes) soit 60% des bénéficiaires, mais il se partagent 1% seulement du coût de la mesure. Et
surtout, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros !}
^{A l’opposé de ce que prétendrait la majorité pour justifier la reforme du bouclier fiscal, la loi TEPA a ainsi conduit à le rendre encore plus injuste. Le coût a doublé pour les
contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.}
^{A total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de
SMIC.}
^{Les cas « surprenants », décelés par Didier Migaud en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5
millions d’euros, sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36.}

^{Pour ces contribuables dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des « niches fiscales » leur permettant de réduire « optiquement » leur revenu servant à calculer
le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois…}
^{Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un
total de 5,72 millions d’euros. La majorité reconnaissait pourtant qu’il n’avait jamais été dans son intention de faire bénéficier les contribuables minorant leur revenu du bouclier fiscal dans
telles proportions.}
^{Il faut noter qu’il ne s’agit ici que des cas les plus extrêmes. Il est raisonnable de penser que le plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu, pour une
part plus ou moins importante, grâce à des niches fiscales ou là des règles de non prise en compte de certains revenus (mes revenus consacrés par exemple à la constitution d’une retraite par
capitalisation, ou les revenus tirés des cessions de la valeurs mobilières pour un montant de 25 000 euros).}

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