La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire vient d’être définitivement votée par le parlement. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont dénoncé un texte inapplicable et dangereux.

Cette loi ne fait qu’instituer un servie d’accueil par les communes et ne permet pas d’assurer la continuité du service public de l’éducation. Si l’Etat ne peut renvoyer vers les collectivités locales ses missions régaliennes en termes d’éducation, il impose cependant aux maires d’assurer une nouvelle mission pendant le temps scolaire.

Aucune véritable consultation préalable n’a été engagée entre les associations d’élus, les syndicats d’enseignants, les fédérations de parents et le Gouvernement, avant l’élaboration de ce projet de loi. La concertation qu’avait annoncée le Ministre de l’Education nationale en janvier n’a jamais eu lieu. Elle est restée morte jusqu’à l’annonce surprise du Président de la République en mai dernier, qui a préféré le passage en fore.

Cette loi est inapplicable. Elle ne tient pas compte de la réalité et de la diversité des communes. Elle prévoit que les maires devront organiser en 48 heures sans moyens humains et supplémentaire. La compensation financière qui sera versée sera sans commune mesure avec les besoins nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

Les maires devront faire face à de nombreuses difficultés pour trouver des personnels qualifiés et disponibles. Le taux d’encadrement, le choix des intervenants, leur qualification et aptitude ne sont pas précisés dans la loi, contrairement aux activités périscolaires et de centre de loisirs où des normes strictes sont exigées.

Cette loi vise à opposer enseignants, parents d’élèves et élus locaux, alors que quotidiennement chacun contribue au bon fonctionnement du service public de l’éducation nationale.