Vendredi 13 juin 2008
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Les résultats définitifs des effets du bouclier
fiscal permettent d’évaluer l’ampleur du chèque perçu par 23 176 contribuables en 2007 uniquement parce que la somme de leur impôt sur le revenu, de leur ISF et de leurs taxes foncières dépassait
60 % de leurs revenus de 2006.
Au total, ces 23 176 contribuables se sont partagés 221 849 413 euros, soit 16 613 euros chacun en moyenne.
Les services fiscaux ont communiqué les résultats par région. Les disparités sont très importantes.
Dans 21 régions (hors Corse et Outre-mer), 9 344 contribuables se sont partagés 219 886 254 euros, soit 23 532 en moyenne, plus de 46 fois le montant de PPE que reçoit un salarié célibataire
sans enfant qui gagne 1,2 fois le SMIC et plus de 26 fois le montant de PPE que reçoit le même salarié s’il travaille à mi-temps en gagnant le SMIC.
Les disparités régionales correspondent à la répartition territoriale des revenus et des patrimoines.
Au total, dans ces 21 régions (hors Corse et outre-mer), il y a relativement peu de contribuables, mais ils reçoivent une réduction d’impôt relativement élevée.
En Corse et en outre-mer, 4 010 contribuables ont reçus 490 euros en moyenne. Ce dernier chiffre traduit la présence dans ces régions de contribuables ayant plutôt des faibles revenus mais payant
des impôts locaux très élevés.
S’il faut atténuer les effets des impôts locaux sur les plus modestes, il n’est pas pour autant indispensable de réduire, voire de supprimer l’ISF, pour les plus aisés. C’est pourtant ce à
quoi aboutit en 2007 le bouclier fiscal. Ainsi, 1 009 contribuables parisiens reçoivent 77 297 euros en moyenne.
En 2008, les injustices qui résultent du bouclier fiscal seront considérablement renforcées. La somme des impôts plafonnés sera plus élevée, car la CSG et La CRDS seront ajoutées aux autres
impôts. Le plafond sera plus bas, puisque les impôts pris en compte ne devront pas dépasser 50 % des revenus au lieu de 60 %.