En tant que députés socialistes, nous avons déféré le projet de loi portant sur les OGM devant le Conseil Constitutionnel. En légalisant les OGM sans définir leur seuil, en prenant le risque qu’ils contaminent l’ensemble des productions agricoles, le gouvernement a porté atteinte au principe de précaution reconnu dans la Constitution et à la charte de l’environnement qui lui est adossée. Son projet de loi doit être censuré à ce titre.

C’est la première fois que le Conseil Constitutionnel statuera sur ce principe de précaution. Sa décision ouvrira la voie à une jurisprudence « environnementale » aux conséquences majeures pour le respect des ressources naturelles.

C’est la raison pour laquelle, nous demandons à être auditionnés par le Conseil Constitutionnel afin de défendre la demande de censure.