Réponse de Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité :

En prenant le décret d’application de la loi sur l’égalité des chances fixant le montant minimal de la gratification des stages, le Gouvernement a permis que les étudiants bénéficient pour les stages de plus de trois mois de 30 % du SMIC, soit 398 euros. Là où vous avez raison, c’est qu’il serait inimaginable que cette avancée entraîne un tarissement de l’offre de stages ou empêche certains étudiants de suivre leur formation.

C’est pourquoi, dans les structures qu’il finance, l’État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et services médico-sociaux. Les dépenses correspondant aux gratifications obligatoires seront prises en charge, notamment au titre de l’assurance maladie. Le financement est intégré dans la tarification des établissements et services, Xavier Bertrand a donné des instructions en ce sens aux services déconcentrés dès le mois de février.

Quant aux autres employeurs que sont les conseils généraux, nombre d’entre eux ont choisi une approche pragmatique en facilitant l’application de la gratification obligatoire.

Enfin, Xavier Bertrand me charge de vous dire qu’il est prêt à vous recevoir pour étudier avec l’association des régions de France les modalités d’application de cette mesure aux boursiers relevant du conseil régional, dans le respect de la loi de 2006.