SÉANCE DU MARDI 6 MAI 2008

1ère séance
Séance de 9 heures 30


Mme Monique Iborra – Un certain nombre de décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernent la politique d'intégration et de lutte contre les discriminations, et les missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, qui est sous la tutelle conjointe des ministères de l'immigration et du logement. Les salariés et l’ensemble des partenaires de l’agence s’en inquiètent.

C’est en effet en grande partie sur les crédits de l’ACSE qu’est financée la politique d’intégration menée jusqu’ici. Et dans ces décisions, on ne fait pas mention de la politique de lutte contre les discriminations, qui repose aussi beaucoup sur l’ACSE et ses nombreuses actions de sensibilisation dans les secteurs de l'emploi, du logement et de l’éducation.

L’État compte-t-il se désengager de cette politique, pourtant très recommandée par l’Union européenne, pour se contenter de répondre – très partiellement à ce jour – sur le plan judiciaire ou, de façon ciblée, dans le cadre de la politique de la Ville ?

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales – M. Hortefeux, en déplacement à Malte, vous prie de l’excuser et m’a chargé de vous répondre.

Le comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier a notamment envisagé la création d'un opérateur unique en charge des questions d'immigration et d'intégration. Cette réforme vise à modifier les missions de l’ACSE qui s’exercent dans deux grands domaines, la politique de la ville et l'intégration des immigrés, afin de rendre plus lisibles des politiques publiques qu'il n'est absolument pas question de remettre en cause sous quelque forme que ce soit.

La politique d'intégration s’articule autour de quatre priorités – l'apprentissage du français et des principes de la République ; l'accès au logement ; l'éducation des enfants ; l'accès à un travail – qu’il faut conjuguer pour réussir l’intégration.

Désormais, l'apprentissage de la langue et des valeurs de la République commence à l'étranger. À l’arrivée en France, le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire – 100 000 ont été signés en 2007, dont 25 000 prévoient une formation au français et le passage d'un premier diplôme – le contrat spécifique aux familles et le bilan de compétences professionnelles, créés par les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007, sont les principaux outils du parcours d'intégration.

En liaison avec le ministère de la ville, celui de M. Hortefeux a par ailleurs relancé le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et mis au point un dispositif nouveau de prévention des concentrations de populations en difficulté dans les quartiers. Avec le ministère de l'éducation nationale, il travaille sur l'accueil des enfants et des parents étrangers. Il a également pris de premières initiatives pour faciliter le placement dans l'emploi des immigrés et développer la formation continue au français pour les salariés d'origine étrangère.

Le Gouvernement redéfinit et anime une politique active de l'intégration, au service des immigrés en situation régulière et de la cohésion nationale. Ces réformes seront bien entendu conduites dans la concertation avec l’ensemble des partenaires. Les services de M. Hortefeux restent à votre disposition sur ce sujet.

Mme Monique Iborra – Vous voulez – et l’on peut le comprendre – adapter l’ACSE aux évolutions de votre politique de l’immigration. Mais les personnels sont inquiets car ils découvrent les décisions après coup. J’insiste pour que la concertation, qui ne s’est pas faite, ait lieu dans les plus brefs délais pour expliquer les objectifs poursuivis.