Jeudi 24 janvier 2008
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la motion d’irrecevabilité présentée hier, au nom de mon groupe, exprimait nos interrogations, nos inquiétudes, notre scepticisme.
Les débats, au demeurant très constructifs et dignes qui nous ont permis d’aborder le fond, ne nous ont pas convaincus. Je vais expliquer pourquoi. Oui, madame la ministre, nous avons exprimé
notre préoccupation en vous disant, par exemple : vous êtes en train de lancer une OPA sur les financements de l’UNEDIC, et vous réduisez le paritarisme d’une manière importante.
Nos débats et le rejet de nos amendements nous ont permis de vérifier que cette affirmation était fondée. Madame la ministre, votre projet ne garantit pas aux demandeurs d’emploi un
équilibre entre leurs droits et leurs devoirs – je fais allusion, en particulier, à la suppression de la procédure de recours des chômeurs. Oui, madame la ministre, vous écartez les collectivités
locales volontairement et d’une manière éclatante, en ne respectant pas leurs compétences, notamment celles des régions. Oui, nous pensons sincèrement, honnêtement, que la nouvelle institution
est trop bureaucratique, trop centralisée, pour être efficace sur les territoires.
Oui, nous pensons que votre projet est volontairement trop flou, tant sur le plan juridique que sur celui de l’organisation. Oui, nous pensons que votre projet manque d’ambition, qu’il ne nous a
pas éclairés explicitement sur la politique que vous vouliez mener, encore qu’on s’en doute de plus en plus. Pour toutes ces raisons, madame la ministre, nous ne pouvons vous signer un chèque en
blanc. Nous voterons donc contre votre projet.
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ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - DEUXIEME SEANCE DU MERCREDI 23 JANVIER 2008
INTEGRALITE DU DEBAT :
www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080109.asp#P1647_218613