Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes Cher(e)s Collègues,


Alors que l’accès à l’emploi, la lutte contre le chômage et la précarité restent la première priorité des français, même si le pouvoir d’achat devient une préoccupation constante et légitime, les inégalités se creusent sans que la croissance ne soit au rendez-vous.

Le plan de cohésion sociale annoncé à grand renfort de publicité avant les élections présidentielles se trouve être revu à la baisse. « Etat en faillite » oblige…. Les contrats aidés enregistrent une baisse globale autour de 25 %, sans que nous puissions à ce jour et avec précision, en attendant le rapport de l’INSEE, dire quel est le taux de chômage réel dans ce pays, quel poids réel représentent les emplois précaires à temps partiel qui viennent gonfler les effectifs des travailleurs pauvres ou augmenter le nombre de RMIstes.

Les publics les plus éloignés de l’emploi et particulièrement les jeunes restent les parents pauvres de votre politique en la matière.

La formation, la qualification pourtant insuffisante et nécessaire dans ce pays, je pense notamment aux contrats de professionnalisation, à la validation des acquis de l’expérience, qui ne rentrent pas dans vos priorités, à moins que vous ne comptiez sur les Régions pour intervenir non seulement sur leurs compétences mais également en substitution des vôtres. Elles en ont l’habitude !

Désengagement, absence de volontarisme politique, concernant notamment les publics en difficulté, telle est la caractéristique de la mission travail/emploi de ce projet de loi des finances 2008.

Le désengagement, la désinvolture, allié à la méconnaissance du terrain du Ministre chargé de l’Emploi, le non respect des engagements de l’Etat, le non respect des élus locaux prend toute sa mesure dans la décision que Mme LAGARDE a prise, sans aucune concertation, avec la brutalité qui caractérise ce Gouvernement, de ne plus financer et de ne plus conventionner les maisons de l’emploi.

Il est vrai que déjà des tâtonnements, des reculs avaient présidé à cette politique qui devait être une mesure phare du plan Borloo !

Vous mettez, délibérément, les élus, les partenaires de ces structures dans des situations extrêmement difficiles, car pour certaines d’entre eux, les travaux sont en cours, budgétisés, leurs maisons de l’emploi ayant déjà fait l’objet d’une labellisation de l’Etat et du Ministre en charge du dossier. Je veux parler de M. BORLOO, sur proposition d’une commission nationale à laquelle j’appartenais, présidée par votre collègue ANCIAUX, bras armé du Gouvernement de l’époque…

Plus grave, vous prétendez aujourd’hui que la fusion ANPE/ASSEDIC a comme premier objectif, le service rendu aux demandeurs d’emplois, mais aucun financement n’est prévu pour assurer les investissements immobiliers nécessaires à l’obtention d’un guichet unique sur les bassins d’emplois à moins qu’ici aussi vous sollicitiez les collectivités locales pour assurer ou participer aux investissements nécessaires.

Je doute, pour des raisons évidentes, que la réponse soit positive même parmi les plus convaincus.

Vous affirmez, Monsieur le Ministre, que grâce à cette fusion le taux de chômage sera ramené à 5 %. Par quels moyens ? Ne s’agit-il pas d’abord de mettre en œuvre une politique de coercition à l’encontre des demandeurs d’emplois, une indemnisation réduite, cependant que déjà moins d’un chômeur sur deux, inscrits à l’ANPE est indemnisé et que le système d’allocation est loin d’assurer un revenu de remplacement à un niveau financier correct ?

La fusion n’est-elle pas également en arrière plan, la recherche d’économie d’échelle, de moyens, de personnel ?

Pour quelle politique économique et sociale ? Pour quelle définition du service public de l’emploi ? Le terme service public vous est-il étranger, Monsieur le Ministre, en vous écoutant, on pourrait le croire et encore ne savons nous pas tout, de vos projets.

Une fusion institutionnelle, juridique aussi opportune qu’elle apparaisse, ne sera pas en elle-même créatrice d’emplois, plus de sanctions, moins de droits pour les demandeurs d’emplois, cette politique ne pourra remplacer le volontarisme politique, celui d’une véritable politique économique et sociale dont le premier objectif est celui de la création d’emplois.

Aujourd’hui, il ne nous semble pas que ce soit la politique que vous entendez mener, pourtant votre maxime « travailler plus pour gagner plus » convainc de moins en moins de personnes, 6 mois après l’élection présidentielle, le pessimisme et l’inquiétude des français restent vifs.

Le coup d’éclat permanent, la politique spectacle cache de plus en plus difficilement l’indigence de votre politique, notamment en matière d’emplois.

Nous suivons avec beaucoup d’attention votre projet de loi sur la fusion ANPE/ASSEDIC et nous saurons déceler au-delà de vos déclarations, les véritables motivations qui président à cette fusion qui sans doute ne sera qu’une première étape d’un projet plus vaste concernant la réforme du marché du travail chère au Medef et à sa présidente.

Une fusion, pourquoi pas ? Mais pas à n’importe quel prix. Nous serons vigilants.

Je vous remercie

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DISCUSSION GENERALE 2EME SEANCE DU MERCREDI 7 NOVEMBRE 2007

INTEGRALITE DU DEBAT : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080041.asp