Mercredi 4 juillet 2007 3 04 /07 /Juil /2007 10:03

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4) et examen pour avis de ce projet de loi

Extrait :

" Le Président Patrick Ollier a souligné que le projet de loi renforçait le pouvoir de décision de l’assemblée générale qui validerait les choix du conseil d’administration. Définir des critères dans la loi serait contraire à la liberté des entreprises. En revanche, la loi impose de nouvelles modalités de décision, qui permettront d’éviter l’attribution de parachutes dorés à des dirigeants responsables des mauvais résultats de l’entreprise et des suppressions d’emploi qui s’en suivent.

Mme Monique Iborra a estimé que cela restait insuffisant pour lutter réellement contre le chômage et la précarité. "


INTEGRALITE DU DEBAT :  www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cpro/06-07/c0607002.asp

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