Saisie à nouveau sur la situation de Continental Automotive S.A.S et notamment au sujet du site de Toulouse, implanté sur ma circonscription, je tiens à apporter les précisions suivantes :
 
Elue au Parlement dans le cadre de la démocratie représentative, je n'ai ni la possibilité ni le souhait d'opérer une quelconque pression sur les organisations syndicales pour leur faire approuver un protocole, quelqu'il soit.

En effet, la démocratie sociale, régie par la loi, appartient aux partenaires sociaux. Je n'ai pas compétence pour y intervenir. Cependant, je reste vigilante quant à l'évolution de cette situation, soucieuse du respect et de la défense des acquis et droits sociaux.

Suite à l'adoption de l'amendement Mariani au projet de loi Besson "Immigration, Intégration et Nationalité", je ne peux que dénoncer l'amalgame fait par le gouvernement et les députés de droite entre immigration et fraude : la restriction de l'Aide Médicale d'Etat pour les étrangers dont le traitement est "inexistant" dans leur pays d'origine (et non plus "s'ils ne peuvent effectivement bénéficier d'un traitement dans leur pays d'origine") vise à exclure de la prise en charge sanitaire les plus démunis au mépris de toute politique de santé publique et de prévention.

Cette disposition est en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de faire des économies : les pathologies lourdes soignées tardivement auront un coût bien plus important pour l'hôpital et, au-delà de son caractère injuste et discriminatoire, elle est le témoignage du démantèlement du système de protection sociale, d'un nouveau recul en matière d'accès aux soins pour les plus précaires et l'instrumentalisation d'une mesure d'aide sociale pour conforter un discours gouvernemental anti-pauvres et anti-étrangers.

Jeudi 30 septembre s’est déroulé à Bercy la 10ème rencontre nationale du réseau des Missions locales. Siégeant au Conseil d’administration du Conseil National des Missions locales en qualité de représentante de l’ARF, voici mon intervention prononcée lors de cette journée.

« Nous sommes présents aujourd’hui au côté des autres collectivités qui assurent le financement des missions locales pour vous témoigner de notre soutien dans cette période difficile où il vous est demandé beaucoup, d’abord par l’Etat, votre principal interlocuteur mais également par Pôle Emploi dont vous devenez en quelque sorte des sous-traitants ou des partenaires, selon, alors que le chômage des jeunes restent comme celui des seniors, une anomalie très française.

En ce qui concerne les Régions dont la priorité reste l’orientation, la formation, l’emploi des jeunes, nous souhaitons mettre en place un véritable service public de la formation, l’orientation tout au long de la vie, seule garantie pour sécuriser les parcours professionnels, décliner à l’échelle des Régions, échelle pertinente pour tendre vers une efficacité réelle.

Ce sera l’enjeu des Plans Régionaux de Formation Professionnelle auxquels nous vous demanderons bien entendu de participer ainsi qu’aux schémas de développement économique.

Si nous avons accepté de signer le protocole, qui reste pour le moment une déclaration d’intention, c’est pour vous témoigner de notre intérêt, ceci d’autant plus M. le Ministre, que vous avez répondu favorablement à notre injonction sur les moyens qui seraient consentis par l’Etat, principal donneur d’ordre des Missions locales dans ce contexte de rigueur budgétaire. Cependant nous restons inquiets et interrogatifs M. le Ministre.

Je rappelle que les députés et les sénateurs ont eu en main un rapport d’intention concernant la loi de finances qui disait que des gains de productivité devaient être consentis par les Maisons de l’Emploi, Pôle Emploi dont le budget n’a d’ailleurs pas été voté par le Conseil d’administration il y a quelques jours, et les Missions locales.

Hier, devant la commission des finances à laquelle j’assistais, il a été déclaré par le rapporteur général, l’un de vos amis, M. le Ministre, que le budget de la mission travail-emploi avait anormalement dérapé, ce qui a été confirmé par le Ministre du budget qui a envisagé des corrections possibles.

Alors M. le Ministre, qu’en est-il vraiment ? Pouvez-vous vous nous assurer que le budget des Missions locales ne sera pas amputé ? Si ça devrait être le cas lors du vote de la Loi de finances, il faut savoir que les collectivités locales, les Régions notamment, ne pourront pas se substituer à l’Etat, puisque nous sommes nous mêmes soumis à un gel  des dotations de l’Etat et que nous n’avons pratiquement plus d’autonomie financière en raison de la réforme de la taxe professionnelle.

Vous l’aurez compris M. le Ministre, Mesdames, Messieurs, nous resterons vigilants pour que les déclarations d’intention soient réellement suivies d’effets et que les opérateurs quels qu’ ‘ils soient œuvrant dans des conditions difficiles pour lutter contre le chômage en France, ne soient les sacrifiés à l’autel de la résolution des déficits de l’Etat. »

Le président de l'Assemblée nationale occupe une place à part dans notre République. Issu de la majorité, il devient, dès son élection, le garant du bon fonctionnement de l'Assemblée. A ce titre, il a pour premier devoir de veiller au respect des droits de tous les députés, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Son impartialité fonde son autorité. Son intégrité est d'autant plus indispensable qu'il n'existe pas, en France, de juge compétent pour veiller au respect du règlement de l'Assemblée.

Mercredi 15 septembre, à l'occasion du débat sur les retraites, Bernard Accoyer a failli à cet impératif. Sur les soixante-quatre heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés vingt heures, les députés de la Gauche démocratique et républicaine (GDR, qui rassemble les députés Verts, communistes et du Parti de gauche) n'ont disposé que de huit heures et trente-cinq minutes. Nos oratrices et orateurs ont utilisé ce temps pour exposer leurs amendements et formuler leurs propositions alternatives.

Devant l'enjeu que représentait un tel débat, jamais ils n'ont cédé à la facilité de la caricature. A l'issue du "temps guillotine", ils ont été interdits de parole, alors que ni la question cruciale de la retraite des femmes ni les articles concernant le travail des seniors n'avaient pu être abordés sérieusement. Ils ont alors demandé à bénéficier d'une explication de vote individuelle, prévue par l'article 49.13 du règlement. Ce droit n'est assorti d'aucune condition. Il résulte, d'une part, du nouvel article 51-1 de la Constitution et, d'autre part, du fait que chaque député est, en dehors de son appartenance à un groupe, un élu de la nation. Aucun parlementaire ne peut recevoir de mandat impératif et, de ce fait, nul ne peut préjuger de son expression. En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l'Assemblée qu'il préside.

Pire encore, les justifications données a posteriori par Bernard Accoyer confinent à la manipulation de l'opinion publique. Comment peut-on sérieusement accuser l'opposition d'une "obstruction" qui est juridiquement devenue impossible depuis la réforme constitutionnelle. L'usage de l'article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de… quelques heures.

S'agissant d'une réforme de cette importance, qui peut honnêtement plaider que c'était trop ? Le gouvernement y était, semble-t-il, disposé. L'Elysée a préféré le coup de force. L'honneur du président de l'Assemblée nationale aurait dû être de faire respecter le Parlement plutôt que d'imposer l'arbitraire. Une fois encore, une fois de plus, une fois de trop.

Chacun a encore en mémoire les affaires sensibles des sondages de l'Elysée et des suicides à France Télécom. C'était il y a un an et l'opposition avait tenté, en vain, de faire usage de son "droit de tirage" pour obtenir la création de commissions d'enquête. C'était une des promesses de Bernard Accoyer à l'été 2008 : le droit pour les groupes d'opposition d'obtenir la création d'une commission d'enquête une fois par session ! Au final, ce "droit d'obtenir" s'est transformé en "droit de demander" la création d'une commission d'enquête, la majorité se réservant la possibilité de la vider de son contenu ou de la déclarer irrecevable.

Le sort réservé aux séances consacrées aux propositions de loi de l'opposition n'est pas plus brillant. Les débats sont à chaque fois repoussés en fin de semaine dans un Hémicycle déserté par les députés de la majorité, encouragés à l'absentéisme par l'usage du vote bloqué.

La contrepartie du "temps guillotine" devait être la revalorisation des travaux en commission. Là encore, le fossé est immense entre les intentions affichées et la pratique constatée. Les débats y sont souvent bâclés, corsetés dans des délais irréalistes. La séance à huis clos du mois de juillet sur les retraites fut l'exemple achevé de ce refus de renouveler le débat parlementaire.

Le Parlement travaille de plus dans l'urgence et, de ce fait, de plus en plus mal. L'usage quasi systématique de la procédure accélérée – c'est-à-dire avec une seule lecture avant l'adoption définitive – ne permet plus de débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l'avenir de la nation. Alors que les présidents des deux Assemblées ont le pouvoir de s'opposer à cette accélération des débats en garantissant un rythme plus adapté à l'élaboration de lois de qualité, ils laissent se dégrader les conditions de travail d'un Parlement où se multiplient les lois sur les mêmes sujets au rythme des faits divers. C'est si vrai que le président de la République a dû annoncer que la fin de la législature serait consacrée à "délégiférer", c'est-à-dire à corriger les incohérences des textes votés, en supprimant les mesures inapplicables ou contradictoires.

En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une Chambre d'enregistrement des exigences présidentielles. La majorité parlementaire est invitée à faire vite, harcelée par un exécutif qui considère les débats au Parlement comme une perte de temps. Nos débats sont bridés alors qu'ils devraient être au cœur de la délibération démocratique.

Cette évolution du travail à l'Assemblée aboutit à un paradoxe institutionnel : c'est le Sénat qui s'impose désormais comme la Chambre des débats et l'Assemblée nationale, seule élue au suffrage universel direct, est priée de se taire.

Parce que M. Accoyer n'a pas su, pas pu, ou pas voulu s'opposer à cette dérive, parce que, dans le débat sur les retraites, il a préféré complaire au président de la République plutôt que protéger une institution dont il est le garant, il n'est plus digne à nos yeux de présider notre Assemblée.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen ; Yves Cochet, député Vert et président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) ; Roland Muzeau, porte-parole des député(e)s communistes, républicains et citoyens ; Gérard Charasse, responsable des députés radicaux de gauche ; Martine Billard, députée du Parti de gauche ; et l'ensemble des député(e)s socialistes, radicaux et citoyen, communistes, Verts et apparentés.

Lors du débat essentiel portant sur la réforme des retraites, le président de l’Assemblée Nationale s’ est rendu coupable ce matin de forfaiture.

Ce comportement indigne se produit dans un contexte de crise de la démocratie française où le pouvoir et la majorité ne respectent plus aucune de nos institutions républicaines, ni les droits de l’homme, ni l’indépendance de la justice, ni la liberté de la presse, ni la souveraineté des représentants du peuple.

Garant de l’institution, le président de l’Assemblée  a le devoir de faire respecter la démocratie dans la maison du peuple. Président de l’Assemblée Nationale, il n’est le représentant d’aucun parti et ne peut se placer en fidèle exécutant des ordres du pouvoir exécutif. Son devoir est d’abord de faire respecter les droits de l’opposition, comme les droits de chaque élu de la Nation à faire entendre sa voix.

Chacun conserve le souvenir de présidents comme Louis Mermaz, Jacques Chaban-Delmas, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Philippe Séguin, Raymond Forni, Jean-Louis Debré, Patrick Ollier. Aujourd’hui nous ne reconnaissons plus l’autorité d’un président qui viole de sang froid les règles qu’il a lui-même faites adopter.

C’est pourquoi les députés socialistes demandent la démission sans délai de Bernard Accoyer d’une fonction qu’il a trahie.

Communiqué du groupe - 14 septembre 2010

Par arrêté du 22 juillet 2010, du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, j'ai été nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

J'y siégerai en qualité de représentante des Régions, sur désignation de l'Association des régions de France.

Samedi 11 septembre 2010 se dérouleront à Montlaur les premiers" Rendez-vous de l'Europe" à l'initiative de Kader Arif, Député européen, autour de tables rondes réunissant divers invités, avec :


Table ronde « Réforme de la PAC: Quelle agriculture pour demain? »
Modérateur: Jean-Marie Guilloux, Directeur de la Mission d’Animation des Agrobiosciences et Animateur du Club St Germain
Stéphane Le Foll, Vice-Président du groupe S&D au Parlement européen en charge des questions agricoles et budgétaires (France)
Marc Tarabella, Député européen du groupe S&D, membre de la commission de l’agriculture au Parlement européen (Belgique)
Lucien Bourgeois, Economiste, Membre de l’Académie d’Agriculture
Débat avec la salle

Table ronde « Crise financière, économique et sociale: Quelle réponse de la social-démocratie?  »
Modérateur: TBC
Alejandro Cercas, Porte-Parole du groupe S&D au Parlement européen pour l’emploi et les affaires sociales (Espagne)
Philip Cordery, Secrétaire général du Parti Socialiste Européen
Emmanuelle Auriol, Economiste, Professeur en économie et Directrice de l’IUP d’ingénierie économique à l’université de Toulouse I
Débat avec la salle


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