Le mois de février a vu l’Assemblée nationale se saisir de deux projets de loi importants : sur le logement et l’exclusion d’une part, sur l’hôpital et la santé d’autre part. Entre majorité et opposition, l’examen de ces deux textes a été l’occasion de révéler deux conceptions opposées de notre société : l’une qui privilégie le chacun pour soi et la loi du marché ; l’autre qui promeut la solidarité et la régulation au profit de ceux que le marché rejette à la marge.

Concernant l’avenir de l’hôpital, les députés socialistes demandent que la loi garantisse l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire et pour tous les Français. Le gouvernement et sa majorité, pour qui ne compte désormais que la rentabilité du système de soins, refusent d’en débattre.

Le projet présenté par Mme Bachelot détricote le service public hospitalier en permettant aux cliniques privées de refuser la permanence des soins ou la prise en charge des malades les plus pauvres.

C’est l’institutionnalisation d’une médecine à deux vitesses, un choix que je n’accepte pas et que je n’aurai de cesse de combattre, comme je l’ai rappelé en ouverture de la discussion générale sur ce projet de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090161.asp#INTER_39).

Outre cet important dossier, voici un rapide relevé des principales positions que j’ai défendues ces dernières semaines :

Projet de loi sur l’audiovisuel public

Le groupe socialiste à l’Assemblée a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur l’audiovisuel public, qui appauvrit le service public de la télévision et qui menace gravement l’indépendance des journalistes et des patrons des chaînes publiques.

Tempête dans le Sud-Ouest

Je suis intervenue pour m’assurer que les populations et les entreprises sinistrées auraient bien accès à la solidarité nationale et que l’Etat garantirait une juste indemnisation des victimes de la tempête Klaus.

Statut des enseignants chercheurs

Le décret de Mme Pécresse menace directement la qualité de la recherche française et remet en cause la formation des enseignants : j’ai dénoncé ce décret et j’ai apporté tout mon soutien aux enseignants chercheurs qui sont mobilisés contre cette réforme inique.

Mission d’information sur la flexisécurité

Les récents accords interprofessionnels portant sur la formation continue et le marché du travail ont suscité la mise en place d’une mission parlementaire d’information sur la flexisécurité. Attentive à ce que les salariés ne paient pas les conséquences de la crise par des sanctions nouvelles et des difficultés supplémentaires sur le marché de l’emploi, j’ai été désignée pour collaborer à cette mission.

Mouvements sociaux

En réponse au mouvement social du 29 janvier, la majorité UMP est tentée de durcir la législation sur le droit de grève en créant ce qu’on peut considérer comme une taxe sur la grève : je me suis élevée contre cette tentative inacceptable de punir doublement des salariés qui dénoncent aujourd’hui les effets de la crise et manifestent leurs craintes face à l’avenir.

Demain, mardi 10 février, les enseignants-chercheurs seront une nouvelle fois mobilisés pour la défense de leur statut et de la recherche publique, à Toulouse comme dans toute la France.

A la veille de cette mobilisation, je tiens à leur apporter mon soutien plein et entier.

La politique du gouvernement met gravement en danger le système universitaire français qui, contrairement à ce que semble penser le chef de l’Etat, garantit une recherche de qualité et assure à la France une place de choix dans le peloton de tête des pays les plus prolifiques en matière de publications scientifiques.

La réforme promue par Madame Pécresse est dogmatique et elle engage les Universités sur la voie de l’utilitarisme qui est contraire aux intérêts de la recherche publique et de l’enseignement supérieur en France.

Cette réforme marque un tournant inquiétant en dissociant recherche et enseignement. Faire de l’enseignement une sorte de sanction pour les chercheurs les moins « performants » témoigne d’un dénigrement de cette mission fondamentale qui est celle de la transmission des savoirs.

Il n’est pas trop tard pour que la Ministre retire ses décrets et mette en œuvre un véritable processus de concertation avec les enseignants-chercheurs. Pour cela, j’exhorte Madame Pécresse à accepter enfin d’écouter le mouvement qui s’exprime dans la rue et à lui ouvrir les portes du Ministère.

Le Mouvement français pour le Planning familial se réuni aujourd’hui - mardi 27 janvier - à Paris pour lancer un cri d’alarme et annonce une série d’actions dans toute la France pour le 29 janvier.

La Loi de Finances a en effet programmé en 2009 la baisse de 42 % des crédits affectés au conseil conjugal et familial. Si le gouvernement ne revient pas sur ses positions et s’il ne rétablit pas les crédits de paiement, c’est près du tiers des 70 antennes du Planning familial et 450 emplois qui seront menacées de disparition à court terme.

En Midi-Pyrénées, les neuf antennes présentes dans la région pourraient ainsi disparaître, sans compter la remise en cause de l’ouverture d’une nouvelle antenne en Ariège programmée pour 2009.

Il n’est pas acceptable que soient ainsi remises en cause les actions d’accueil, d’information et d’orientation pour la contraception, la fécondité, la sexualité, qui ont été confiées au Mouvement français pour le Planning familial par la Loi Neuwirth en 1967.

Le gouvernement ne peut pas enterrer soixante ans de combats pour les droits des femmes au seul prétexte de faire des économies budgétaires !

J’apporte donc tout mon soutien à la mobilisation en cours et je demande au gouvernement de garantir la pérennité des 70 antennes du Mouvement français pour le Planning familial par la mise en place de conventions pluriannuelles, et ceci dès 2009 !

Crise économique, réforme de l’hôpital, suppression du juge d’instruction, conflit à Gaza : les sujets de préoccupation ne manquent pas et l’opposition socialiste à l’Assemblée nationale reste mobilisée et vigilante sur tous ces sujets.

Comme je m’y étais engagée en début de mandat, je tiens à restituer aux habitants de la 6ème circonscription de la Haute Garonne les éléments des débats et discussions dans lesquels je m’implique chaque semaine à l’Assemblée.

Voici donc un rapide relevé des principales positions que nous avons défendues en séance ces dernières semaines :

Situation des hôpitaux

Le discours faussement compassionnel du Président de la République ne peut masquer l'asphyxie budgétaire de nos hôpitaux : le déficit, de près de 1 milliard d'euros, touche pratiquement tous les établissements et conduira inévitablement à un plan de rigueur avec la suppression de plus de 20 000 emplois si le Gouvernement s'obstine à ne pas reconnaître la gravité de la situation.

Plan de relance

Sur les prétendus 26 milliards d'euros du plan de relance du gouvernement - qui se résume en réalité à des mesures de trésorerie destinées aux entreprises - moins d'un milliard est affecté à ce qui devrait en être le second volet, à savoir le soutien à la consommation, à la demande et au pouvoir d'achat.

Conflit à Gaza

Combien faudra-t-il encore de vies perdues et de corps blessés pour arriver au cessez le feu ? L'Union Européenne, qui vient d'accorder le statut de partenaire privilégié à Israël, doit sortir de son immobilisme et exiger un cessez le feu garanti par le déploiement d’une force internationale sur la frontière avec Gaza.

Juge d'instruction

Au moment où l'on observe une extrême concentration des pouvoirs dans les mains du Président de la République, comment ne pas s'inquiéter de la suppression du juge d’instruction, tant pour l'indépendance de la justice que pour les libertés individuelles ?

Réforme du Parlement

Il y a deux conceptions qui sont face à face. L'une qui ne voit dans le Parlement qu’une chambre d'enregistrement et qui veut réduire au minimum le temps de parole des parlementaires. L'autre, qui est la nôtre, qui veut que le Parlement joue tout son rôle et que tous les députés, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, puissent s’exprimer sans qu'il y ait de limitation.

Le gouvernement a souhaité mettre en œuvre la fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC au sein d’un nouvel organisme appelé Pôle Emploi.

Cette fusion intervient dans un contexte de crise économique, alors que le nombre de demandeurs d’emplois se trouve de nouveau orienté à la hausse.

Présentée comme devant répondre à un double objectif de cohérence et d’efficacité, cette réforme intervient alors que les précédents dispositifs mis en place (notamment les Maisons de l’emploi) n’ont fait l’objet d’aucune évaluation sérieuse.

Par ailleurs, la coordination des politiques impulsées par le gouvernement avec les initiatives prises localement par les partenaires sociaux et les collectivités locales n’est pas toujours assurée.

Il est donc légitime de se demander quelles sont les avancées auxquelles les demandeurs d’emploi vont avoir accès avec la mise en place de Pôle Emploi ?

Invitée à un déjeuner de travail autour de M. Dominique CHERTIER, président de Pôle Emploi, j’ai interpellé ce dernier sur le caractère technocratique de la réforme, dont l’efficacité n’apparaît pas évidente aux yeux des acteurs locaux de l’emploi.

En Midi-Pyrénées, on ne voit aucune avancée. L’articulation du nouveau Pôle emploi avec les Maisons de l’emploi est floue. La Région, qui a beaucoup investi dans les Maisons communes emploi-formation (MCEF) s’en inquiète.

De même, il y a fort à craindre que la fusion ne s’accompagne de la disparition de certaines antennes locales du service public de l’emploi en milieu rural ou péri-urbain, ce qui pénaliserait en premier lieu les demandeurs d’emploi.

Dans le domaine de l’emploi comme ailleurs, le gouvernement n’entreprend des réformes que dans le but de faire des économies. Il faut lui opposer une autre logique : celle de la proximité, de l’écoute et du service public.

Dimanche 28 décembre, Monique Iborra est intervenue sur le Parvis des Justes, à Toulouse, pour commémorer le soixantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Elle était invitée par le CRIF de Toulouse et sa présidente, Nicole Yardeni, laquelle avait tenu lors de la cérémonie à rendre hommage au jeune Gilat Shalit, détenu depuis plus de trente mois par le Hamas.
Voici le texte de son intervention :

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureuse et honorée de partager avec vous ce moment de célébration.

Vous avez souhaité rendre hommage symboliquement, en ce mois de décembre qui marque son soixantième anniversaire, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Ce texte historique et fondateur est né après le second conflit mondial qui a vu à l’œuvre les plus effroyables forces que l’homme ait jamais retourné contre lui-même, et qui avait conduit à l’extermination de 6 millions de Juifs.

Soixante ans après, cette déclaration conserve toute sa force et elle étonne par sa remarquable et triste actualité.

Texte remarquable, elle reste un témoin du génie humain et de l’aspiration des hommes et des femmes à constituer une communauté unie et solidaire, par delà les différences liées à la couleur de la peau, à la religion, au sexe ou à la naissance.

Texte d’une triste actualité également, car il n’est pas encore réalisé le rêve de ceux qui, il y a soixante ans, souhaitaient jeter les bases d’une société mondiale respectueuse des droits de chaque individu.

En disant cela, je pense bien entendu à toutes celles et tous ceux pour qui la liberté de penser, de croire ou de parler est encore une chimère.

Je pense à celles et ceux pour qui les conditions de vie matérielle ne permettent ni l’accès à l’éducation, ni l’accès à la santé, et pour qui le droit à la vie est un combat de tous les jours.

Je pense bien entendu aux droits des travailleurs qui sont trop souvent, dans de trop nombreux pays, bafoués quand ils ne sont pas tout simplement niés.

Je pense enfin aux femmes pour qui, dans bien des endroits du monde et même à nos portes, les droits de l’Homme restent encore les droits des hommes.

En regardant le siècle qui s’ouvre, je voudrais également dire que pour nous qui sommes les enfants, voire les petits-enfants, de ceux qui ont écrit cette magnifique déclaration des droits de l’homme, de nouveaux chantiers s’ouvrent à nous pour faire progresser ces droits.

Si les armes et la guerre sont toujours, comme il y a soixante ans, des menaces pour les hommes, pour leurs vies et leur liberté, le réchauffement de la planète, les nouveaux déséquilibres économiques, l’émergence de nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos droits fondamentaux des risques d’une nouvelle nature qu’il faut dénoncer et combattre.

La liberté est la plus belle conquête de l’homme : mais c’est une conquête qu’il faut savoir défendre par une mobilisation de chaque instant, car c’est une conquête sans cesse remise en cause.

Pour vous qui êtes rassemblés ici, je sais que ces mots ont un sens. Et c’est pourquoi, malgré cette période de fêtes propice aux réunions familiales, j’ai tenu à être ici, à vos côtés.

Pour finir, je sais que vous souhaitez profiter de cette commémoration pour évoquer le sort du jeune soldat franco-israëlien, Gilat Shalit, qui est retenu depuis plus de 30 mois par le Hamas.

Je m’associe à vous dans l’attente qui est la vôtre de voir très bientôt ce jeune homme retrouver sa famille.

Je terminerai donc mon propos par un message d’espoir en forme de vœu : que l’année nouvelle qui se profile voit enfin, pour le bonheur de sa famille et le soulagement de ses nombreux soutiens, le retour du soldat Shalit parmi les siens.