18 avril dernier j'ai assisté à la 2ème édition de la Journée de Développement Durale organisée sur la commune de Léguevin. Je suis allée à la rencontre des exposants qui présentaient des propositions concrètes pour un développement durable en matière de construction, d'énergies renouvelables, de récupération d'eau, d'alimentation bio etc.

Jeudi 2 avril, j'ai répondu à l'invitation de P. IZARD, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne. A cet effet, je me suis rendue sur la commune de Lamasquère aux côtés de J-C BOURG, maire et j'ai participé à l'inauguration et la mise en service du nouvel ouvrage d'art permettant à la RD19 de franchir le Touch.

J'ai le plaisir de vous présenter ici le dernier numéro de "La lettre de la Députée", où vous retrouverez quelqu'unes de mes actions au niveau national et mon implications dans ma circonscription.

Je vous souhaite une bonne lecture : cliquez-ici

Budgets alloués aux structures d’accueil, politique de la ville, situation dans les entreprises frappées par la crise, conflit au Proche-Orient, autant de sujets sur lesquels j’ai été amenée à interpeller le gouvernement ces dernières semaines. Je vous propose de retrouver ici l’actualité des questions posées depuis le début de l’année.

 

Conflit à Gaza

Extraits : « De fortes présomptions pèsent sur l’armée israélienne [qui] est accusée de violations graves du droit international durant le conflit qui l’a opposée aux forces du Hamas. D’autre part des accusations sont avancées concernant des groupes armés palestiniens qui se seraient rendus coupables de tirs de roquettes en direction des populations civiles israéliennes. Face à cette situation, seule une commission internationale impartiale et indépendante serait à même de restituer la réalité des faits et de révéler si des crimes de guerre [sont] avérés. La communauté internationale se doit de garantir le respect du droit qu’elle a édicté. » Lire la question.

 

Situation de l’entreprise Freescale à Toulouse

Extraits : « Freescale est un des leaders mondiaux dans la production de semi-conducteurs embarqués. En France, l’entreprise est implantée principalement à Toulouse, où elle emploie 1900 personnes dont 700 ingénieurs et cadres. Or, la conjoncture économique actuelle, notamment dans le secteur automobile, laisse entrevoir des perspectives très sombres pour l’avenir des salariés français de Freescale. Ainsi l’activité de [l’entreprise] a chuté de près de 20 % en 2008, et les prévisions sur 2009 sont catastrophiques. Aussi, l’avenir du site de Toulouse est-il directement menacé. C’est pourquoi il apparaît urgent d’intégrer l’entreprise Freescale dans le plan de relance pour la filière automobile. » Lire la question.

 

Politique de la ville et de l’habitat

Extraits : « Dans le cadre des OPAH, le Conseil général de la Haute-Garonne attribue aux personnes à faible revenu [des aides qui auparavant étaient gérées par l’Etat]. Or, il [doit aujourd’hui faire face] à une baisse significative des crédits alloués par l’Etat qui, parallèlement, restreint ses critères d’intervention. Ainsi, [en 2009] les OPAH ne seraient plus financées dans les zones rurales et des coupes budgétaires seraient opérées dans les zones péri-urbaines. Ces perspectives sont inquiétantes à la fois pour les collectivités locales, qui se retrouvent esseulées dans leur effort d’accroissement et de modernisation du parc de logement, et pour les particuliers. » Lire la question.

 

Budgets alloués aux structures d’accueil

Extraits : « Dans la région Midi-Pyrénées, de nombreuses structures d'accueil et d'hébergement viennent d’être avisées par la DDASS de l’amputation [d’une partie de leurs budgets] pour l’année 2009. Pour certaines d’entre elles, la baisse des crédits de l’Etat peut atteindre jusqu’à 25 %. Ces coupes budgétaires auront des conséquences désastreuses pour les publics accueillis, dans une période où la crise sociale va aggraver les phénomènes d'exclusion. Dans la période de grande incertitude que connaît notre pays depuis qu’il est entré en récession, la décision de diminuer les financements alloués à ces associations est particulièrement grave. » Lire la question.

 

Retrouvez l’ensemble des questions que j’ai posées depuis 2007.

A l'occasion de la Journée de la femme, j'ai répondu à plusieurs invitations sur ma circonscription qui me tenaient à coeur. Je me suis notamment rendue à la rencontre organisée par l'association Bell Arc en Ciel sur le quartier du Mirail à Toulouse qui animait un débat contre les violences faites aux femmes.


J'ai par ailleurs participé à un défilé de mode solidaire organisé à Tournefeuille par les commerçants au profit de l'association SAVIF, Stop A la Violence Intra-Familiale/Protection Enfance Adolescence. C'est une Initiative que je tiens à saluer, les commerçants de Tournefeuille ayant mis en place un passeport solidaire permettant aux consommateurs durant plusieurs journées de voir une partie du montant de leurs achats reversés à cette association qui pourra ainsi continuer à oeuvrer pour le bien des ces femmes victimes de violences mais également pour leurs enfants..

Le 5 février dernier à Toulouse, je présentais aux côtés de George PAU LANGEVIN, Députée de Paris, et en présence de Martine MARTINEL la proposition de loi du groupe socialiste destinée à lutter contre les discriminations liées à l’origine (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_discriminations_origine.asp).

Ce texte proposait notamment des mesures pour mieux attribuer les logements sociaux, améliorer l'accès à l'enseignement supérieur et élargir les prérogatives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Il proposait aussi l'exclusion des marchés publics des entreprises condamnées pour discrimination.

Unis pour faire progresser la diversité, les députés socialistes avaient obtenu que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée le 19 février.

Mais la majorité UMP, avec l'avis favorable de la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, a refusé que ce texte soit examiné et a demandé son renvoi en commission : en clair, le texte déposé par le groupe socialiste ne sera pas voté !

Outre le mépris affiché pour le travail de l’opposition à l’Assemblée, cette attitude trahit les hésitations de l’exécutif sur la question des discriminations.

Début février, Nicolas Sarkozy avait installé, à grand renfort de communication, un « Haut-commissaire à la diversité et à l'égalité des chances ». Dans les faits, il refuse qu’un texte de loi vienne consacrer de nouveaux droits pour les français issus de l’immigration.

Une nouvelle fois, Nicolas Sarkozy démontre qu’il excelle dans l’art de créer des rideaux de fumées pour masquer son inaction : une commission pour enterrer nos propositions !

Ceci n’empêche pas, dans le même temps, la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville de se revendiquer du bilan positif des Ecoles de la deuxième chance, qui sont financées par les Régions, les collectivités locales et les entreprises !

Il en est ainsi en Midi-Pyrénées, où l’école de la deuxième chance, que je préside, a été créée à l’initiative de Martin MALVY, Président de la Région, et ne doit rien à l’Etat…

Sans le travail de ceux, entreprises, collectivités locales, associations, qui sont au contact du terrain et qui connaissent les difficultés de nos concitoyens, quelles seraient les actions conduites dans nos quartiers ? Quelles seraient les perspectives offertes aux jeunes qui décrochent du système scolaire ?

Entre les discours et les actes, entre la compassion et l’action, nos concitoyens sauront faire la distinction !

Retrouvez l’intégralité de l’intervention que j’ai prononcée lors de la discussion générale en ouverture de l’examen du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires le 11 février à l’Assemblée nationale.

 

 

Madame la Ministre,

Mesdames, Messieurs les rapporteurs,

 

Les français sont attachés à leur hôpital public, et contrairement à une idée reçue et véhiculée par ceux qui veulent faire apparaître le secteur privé comme un modèle de performance, la part des dépenses d’assurance maladie consacrée à l’hôpital public a baissé depuis 20 ans, passant de 42 à 34% (F.H.F) . L a cour des comptes constate en 2007 : « les dépenses des établissements publics sont inférieur de 187 M € à l’objectif fixé, alors que celles des cliniques privées dépassent l’objectif de 168M €. Quand aux dépenses de ville, la dérive dépasse 3 milliards d’€ en l’absence de tout mécanisme de régulation » (rapport cour des comptes sept 2007, p.88/89) tandis que vous avez institué les franchises médicales qui taxent les malades.

Réformer l’hôpital à l’occasion d’une loi qui met au 1er plan la gestion financière n’est pas à la hauteur des enjeux, c’est pourtant ce que vous allez tenter de faire, même si vous déclarez le contraire.

D’un point de vue organisationnel, il est vrai que l’hôpital aujourd’hui peut être considéré comme une juxtaposition d’intérêts catégoriels à qui il manque un intérêt commun, une vision prospective commune à tous et en particulier aux personnels soignants que vous ignorez dans votre projet de loi.

 

L’hôpital en effet est déjà organisé d’une manière trop verticale, trop technocratique, trop administrative au regard des services de soin, qui sont les unités de base au plus près des malades. Vous allez aggraver considérablement cet état de fait, pourvoyeur de dysfonctionnements, en donnant tout pouvoir à un directeur tout puissant mais sur un siège éjectable niant par la même que l’hôpital n’est pas n’importe quelle entreprise, que la communauté médicale n’est pas constituée de simples techniciens venant éclairer les décisions d’un PDG, qui désormais peut ne plus être issu de l’école nationale de la santé, en rentrant dans le carcan d’abord financier du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Oui vous voulez mettre au pas les médecins, comme les chercheurs,   comme les enseignants de l’éducation nationale, comme les juges, comme les élus conformément à la pensée sarkozyste.

Ce n’est pas d’un « patron tout puissant », ni d’une organisation pyramidale comme vous le proposez, dont l’hôpital a besoin, c’est de plus de souplesse, de transversalité  ou plus près des réalités des malades et donc des services de soins.

Le Conseil de surveillance remplaçant le conseil d’administration est de ce point de vue très instructif.

Mais l’hôpital a également besoin de moyens : Vous consentez enfin à l’affirmer, sous la pression, contredisant d’ailleurs les affirmations du Président de la République. Qui croire ?

Vous le savez , les situations déficitaires se multiplient qui n’arrivent pas toutes heureusement à l’Etat de redressement, mais elles existent . La F.H.F alerte sur cette situation et déclare que c’est près de 20 000 emplois qui sont menacés sur l’ensemble du territoire.

L’objectif de convergence des tarifs du secteur public et du secteur privé en 2012 ne fera qu’accentuer cet état de fait et aboutira au démantèlement du secteur public de santé. Car quel est l’objectif de cette convergence tarifaire ? Il s’agit de mettre le secteur public en concurrence directe avec le secteur des cliniques commerciales qui par ailleurs attirent de nombreux investisseurs étrangers, (la France est le pays où la part de marché des cliniques est le plus élevé), comme le groupe général de santé, qui a ainsi réservé 420M€ à ses actionnaires en 2006. C’est aussi la F.H.F qui l’assure.

Faire converger les tarifs du public et du privé suppose que leurs missions et leurs contraintes de fonctionnement soient les mêmes. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, qui ne le sera probablement pas demain. Les hôpitaux traitant les cas les plus lourds et donc les moins rentables. Décidemment  Madame la Ministre, votre « réforme » n’est pas la notre, elle n’est pas « moderne » elle est archaïque parce que très centralisée et autoritaire.

Je terminerai sur les agences régionales de santé qui ont été préconisé par la gauche, sauf que votre projet ne semble pas répondre aux avancées démocratiques et sociales auxquelles nous aspirions quand nous les défendions. En effet, comme c’est l’habitude de ce gouvernement, les élus se retrouvent sur des strapontins. Centralisation, étatisation, autoritarisme ambiant, voilà votre philosophie. Ce que vous appelé régionalisation n’est en fait qu’une organisation rigide  sous l’autorité d’un directeur tout puissant. Le syndrome du chef si cher au Président de la République réapparaît ici.

Les régions comme les départements notamment ont toute légitimité par leur statut d’élu, par les compétences qu’ils exercent, compétences décentralisées par la loi, je parle pour les régions des formations sanitaires et sociales notamment, par leur compétence en matière d’aménagement du territoire, par le fait qu’elles sont très souvent sollicités par les citoyens et les différents acteurs pour intervenir dans le domaine de santé publique notamment , la loi du 9 août 2004 les y autorisant, comme d’ailleurs elles interviennent dans les investissements dans les hôpitaux publics. Vous les ignorez superbement.

Votre réforme ne sera pas cependant sans eux, car il s’agira de bien définir des territoires où les élus, usagers, citoyens se reconnaissent au moins autant que l’administration qui décidera de tout, mais qui ne fera rien d’efficace et durable sans eux.

Le Président de la République a récemment nommé un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances en la personne de M. Yazid Sabeg.

Lors de la constitution du gouvernement de M. Fillon, le chef de l’Etat avait nommé Mme Fadela Amara au poste de secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville. Or, un an après les annonces tonitruantes faites à l’Elysée, le plan du gouvernement en faveur des banlieues est, de l’aveu même de Mme Amara, un échec.

Le gouvernement n’aura pas deux fois le droit à l’erreur : accès à la formation, à l’emploi, au logement, les attentes sont nombreuses.

Dans ce contexte, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée, à laquelle j’appartiens, a tenu à auditionner M. Sabeg.

Quelles que soient les intentions affichées aujourd’hui par le nouveau commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, il doit savoir ceci : on ne peut éternellement mobiliser les acteurs locaux pour les conduire vers des impasses faute de moyens pour mener les actions à leur terme.

Au-delà des symboles, au-delà des intentions, ce que les acteurs et les élus de terrain attendent, ce sont des actes. Et pour cela, il faudra que le gouvernement consente à mobiliser des moyens financiers à la hauteur des enjeux.

Il a su le faire pour sauver les banques de la faillite : il doit pouvoir le faire pour donner un avenir aux banlieues !

 

Pour accéder au compte rendu de la commission : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cafc/08-09/c0809032.asp#P8_79

 

Pour accéder à la proposition de loi déposée par le Groupe socialiste à l’Assemblée visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_discriminations_origine.asp