Inscrite une première fois à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale au printemps 2008, une proposition de loi sur le travail dominical a du être retirée sous la pression notamment des députés de notre groupe politique à l'Assemblée attaché à la défense du repos dominical.

Pour le gouvernement et la majorité, modernisation rime avec déréglementation du droit du travail. L’explication en est simple. Luc Chatel, Secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation affirme ainsi que : « Le gouvernement souhaite modifier la législation sur le travail du dimanche, qui est ancienne ; elle date en effet de 1906. Elle n’est donc plus adaptée à l’économie d’aujourd’hui. ».

L’argumentaire du gouvernement se fonde sur deux points : le souhait de consommation des Français, qui auraient besoin du dimanche pour effectuer de nombreux achats et l’opportunité de salaires supplémentaires accordés à des salariés pour compléter leurs rémunérations.

De telles explications ne tiennent pas. Une ouverture généralisée des commerces ne conduirait pas à une augmentation globale de leur chiffre d’affaires. Les Français ne dépenseront pas le dimanche l’argent qui leur manque la semaine. Au mieux, les achats du dimanche se substitueraient aux achats de la semaine, en organisant par ailleurs une concurrence déloyale préjudiciable au petit commerce.

Proposer comme réponse aux salaires trop bas de renoncer aux jours de réduction du temps de travail, de faire des heures supplémentaires, de travailler jusqu’à 70 ans, ou encore de travailler et de consommer le dimanche, correspond à un choix de société que je refuse fermement, celle où progressivement toutes les règles qui protègent collectivement les Français disparaissent au profit de l’individualisme et de la concurrence entre les salariés et finalement entre les Français.

Les Français pressentent bien qu’une fois cette loi votée, ils n’auront plus le choix face aux demandes pressantes de leurs employeurs. Prétendre le contraire revient à méconnaître l’inégalité de la relation entre chaque salarié et son employeur. Ainsi, on doit donc s’interroger sur la notion de « volontariat » que le gouvernement et la majorité mettent en avant.

Derrière ce retour en arrière sur un acquis social datant de 1906, se pose la question de la société que nous voulons construire. En effet quelle place sera laissée à la vie privée, à la vie de famille, à la vie sociale et associative, à la vie culturelle sans un jour de repos hebdomadaire commun ? La vie de chacun d’entre nous ne peut se résumer à sa dimension économique de consommateur.

Le dimanche doit rester un jour à part. La proposition de loi en ouvrant la voie à la banalisation du travail dominical participe de ce mouvement de déstructuration du vivre ensemble. Les dérogations existantes aujourd’hui correspondent déjà largement aux besoins de la société, notamment dans les zones touristiques, et des entreprises. Il n’est pas nécessaire aujourd’hui d’aller au-delà.

Aussi, je reste déterminée à défendre le principe du repos dominical.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale tient à apporter mon soutien à la CIMADE et à son secrétaire général, Laurent Giovannoni, suite aux propos inacceptables du ministre de l’Immigration.

En accusant la CIMADE de « mordre et de cracher en permanence sur la main qui (la) nourrit », Eric Besson porte une atteinte grave à l’indépendance de cette organisation historique, reconnue d’utilité publique et créée en 1939, qui exerce, dans le cadre d’un contrat avec l’Etat, une mission d’intérêt général.

Ces propos font suite à la décision du ministre, peu respectueux de l’autorité judiciaire, de signer le marché d’attribution de l’aide aux étrangers en rétention, sans attendre la décision du tribunal administratif.

En réalité, le seul tort de la CIMADE est d’oser critiquer les conditions de rétention des étrangers dans notre pays, alors que la procédure d’appel d’offre, initiée par Eric Besson, vise clairement à diviser et à museler les associations.

Par ailleurs, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi du groupe socialiste visant à supprimer le délit de solidarité envers les étrangers en situation irrégulière, Eric Besson avait ouvertement mis en cause la crédibilité du GISTI, qui milite pour la défense des droits fondamentaux des étrangers.

Ce bras de fer entretenu par Eric Besson avec les associations de défense des droits des étrangers est révélateur de l’incapacité du gouvernement à prendre en compte et à respecter le rôle de veille, d’alerte et de témoignage de la société civile.

Le groupe socialiste dénonce avec la plus grande fermeté ce climat d’intimidation généralisé et la volonté affichée du ministre de ne pas considérer les associations comme des partenaires, mais comme simples prestataires soumis au pouvoir en place.

Monique IBORRA, Députée de la 6ème circonscription de la Haute-Garonne, Première Vice-Présidente de la Région Midi-Pyrénées a dénoncé, ce matin, la brutalité avec laquelle le groupe américain de semi-conducteurs Freescale a annoncé la fermeture d'ici fin 2011 de son site fra nçais de Toulouse, qui emploie près de 1.900 personnes.

Dès le 24 février 2009, alertée par les syndicats sur les menaces qui pesaient sur la société suite à une lourde opération boursière sur le marché américain associée à la crise du marché automobile, la Députée Monique IBORRA a saisi le gouvernement par une question écrite adressée à Madame Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi, en ces termes : « il apparaît urgent d'intégrer l'entreprise Freescale dans le plan de relance pour la filière automobile et de confirmer que l'entreprise pourra accéder aux aides mises en place dans le cadre du plan de relance gouvernemental. Dans le même temps, il est nécessaire que des précautions soient prises pour que les aides publiques débloquées par le Gouvernement soient utilisées pour soutenir l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés en France, et qu'elles ne soient pas détournées pour aller conforter les bénéfices financiers des actionnaires américains ». Aussi, la Députée IBORRA a demandé « que soient précisées les dispositions que le Gouvernement entendait prendre pour éviter que de telles dérives ne se produisent ».

Malgré les relances faites, le gouvernement n’avait toujours pas hier adressé de réponse à la Députée, laissant les salariés confrontés à de graves inquiétudes sur leur proche avenir.

Dans le cadre de la campagne des élections européennes, une réunion publique a eu lieu sur ma circonscription à Plaisance du Touch, en présence de Kader Arif, tête de liste du Parti socialiste pour notre région Grand Sud-Ouest, et Michel Teychenné, colistier. Le Président de région Martin Malvy et de nombreux élu(e)s étaient également présents.

Voici le texte de mon allocution lors de cette soirée :

La violence de la crise économique que nous traversons, nous projette dans un nouvel univers, celui de la crise des valeurs du capitalisme toujours plus libéral, celui que voulait et veut toujours N.Sarkozy même si il est obligé aujourd’hui de jouer un rôle de composition, celui qui veut que le monde change. C’est en tout cas, ce qu’il veut nous faire croire. Les élites dirigeantes du monde, aveuglées par l’accroissement de leurs progrès et richesses croyaient jusqu’ici guider les populations de la planète vers des lendemain qui chanteraient toujours plus. Or les faits viennent de leur donner dramatiquement tort : le monde s’est brutalement appauvri, en à peine un an presque la moitié de son produit intérieur brut est partie en fumée. Mais les riches restent riches et les pauvres sont encore plus pauvres.

Alors que la Droite voit un accident de parcours, dans la crise économique et financière, nous savons que c’est un échec patent du capitalisme, du libéralisme échevelé et nous avons le devoir, c’est le sens de notre engagement politique, de ne pas rester passifs, mais de résister, de se battre et de proposer tant sur le plan (local, national qu’européen). Il n’est pas de combat perdu d’avance, il n’est pas d’élection subalterne, il n’est pas d’action politique sans conviction et détermination. Il faut qu’il y ait une cohérence lisible par nos concitoyens sur ce que nous voulons, nous les socialistes, que nous soyons élus régionaux, départementaux, municipaux, nationaux ou européens .
Cette cohérence, cette lisibilité nous devons la porter tous ensemble, et se sentir tous concernés au delà de nos différences d’appréciation de nos tropismes respectifs de nos préoccupations quotidiennes il y a une alternative possible et nous devons la porter.

Nous sommes à quelques semaines d’une élection qui ne passionne pas ou nous l’espérons, pas encore nos concitoyens. On peut les comprendre. L’Europe est pour beaucoup considérée comme un accélérateur de la mondialisation et ses effets jugés néfastes (pression de la concurrence, peur pour l’emploi par les délocalisations). Pourtant l’Europe devrait être, face justement à la pression croissante de la mondialisation, un rempart, un modèle de société, une communauté de valeurs qui vont des Droits de l’Homme à la protection de l’environnement, en passant par la nécessité d’affermir la paix entre les états membres et d’imposer les valeurs démocratique. L’Europe a réussi à atteindre les 2 objectifs, mais l’Europe sociale, l’Europe politique est encore à construire. Elle ne deviendra qu’alors l’Europe des citoyens.

Nous avons compris avec cette crise que l’Europe devait peser et agir en coopération avec d’autres économies, l’élection de Barack Obama est pour nous, socialistes européens, un événement favorable, car la solution politique à cette crise ne peut pas se résumer à une réforme de l’architecture financière mondiale, ne peut pas se contenter de réglementer d’une manière d’ailleurs plus ou moins volontariste les marchés financiers, la solution à cette crise est socialiste. Le monde a besoin des socialistes entre économie de marché et justice sociale. La Droite et les conservateurs N.Sarkozy et son gouvernement ont répété qu’il fallait déréguler, laisser faire et se débarrasser des fonctionnaires et de la « bureaucratie ». Toujours moins d’Etat, de services publics, toujours plus de concurrence, de compétition, toujours plus d’économie et toujours moins de politique.

Maintenant que la loi du marché prouve aux citoyens du monde qu’ils avaient tort, ils ne savent plus quoi faire.
Seule une sociale démocratie réaffirmée, décomplexée, volontariste et rénovée pourra représenter une alternative possible en Europe et en France. La politique européenne ne peut plus se contenter d’être consensuelle, elle a besoin d’affrontements et de clivages. Seule la sociale démocratie a le potentiel politique de renouvellement dont les économies ont besoin. Ce ne sont ni Mr Barroso Ni Mr Sarkozy qui peuvent l’incarner, alors il faut changer, changer d’Europe, changer de politique en France. En démocratie cela s’appelle aller voter d’abord le 7 juin, d’autres échéances se succèderont qui seront aussi conditionnées par nos résultats aux élections européennes, car dans ce monde déboussolé les citoyens ont besoin de cohérence, de lisibilité, de choix clairement assumés et d’espoir pour eux et leurs enfants. Le risque du repli sur soi, sur les égoïsmes nationaux est réel. Pour avoir une république sociale, il faut d’abord, La République disait Jaurès, pour avoir l’Europe sociale, il faut d’abord une Europe politique, c’est le sens du vote du 7 juin.

<sup>Le gouvernement a produit à la demande du président de la commission des finances Didier Migaud les premiers éléments relatifs à la ventilation des bénéficiaires du bouclier fiscal 2008, selon leur revenu fiscal et la tranche de patrimoine de ces contribuables.
Les chiffres permettent notamment d’apprécier les évolutions liées à la modification du mode de calcul du bouclier intervenue dans le cadre de la loi dite TEPA à l’été 2007. Cette modification a baissé de 60 à 50 % le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, en ajoutant à la liste des impôts pris en compte dans le calcul la CSG et la CRDS.
Il apparaît que le coût total du bouclier fiscal a doublé entre le « bouclier 2007 » et le « bouclier 2008 », passant de 229,1 millions d’euros à 458,3 millions d’euros.
Mais le nombre de contribuables bénéficiant du bouclier n’a pas doublé, loin de là. Il est quasiment stable, passant de 13 700 à 13 998.
Ce constat s’explique aisément : les bénéficiaires disposant des revenus et des patrimoines les plus élevés ont vu le bénéfice qu’ils tirent de la mesure augmenter très fortement.
Les contribuables possédant les patrimoines les plus importants (d’une valeur de 15,581 millions d’euros), et les revenus les plus élevés (supérieurs à 42 507 euros par an, soit 10% de revenus les plus élevés), ont vu le montant des restitutions qui leurs sont attribuées multiplié par 2 : il passe de 143,8 millions d’euros à 228,6 millions d’euros.
Les 755 contribuables en cause (ils étaient 615 en 2007), qui représentent 5,4% des bénéficiaires du bouclier, bénéficient quasiment des 2/3 du coût du bouclier (63%).
Ce chiffre est un démenti flagrant des affirmations de gouvernement selon lesquelles les principaux bénéficiaires du bouclier seraient des contribuables modestes.
Les bénéficiaires du bouclier qui ne payent pas l’ISF sont certes nombreux (8 338 personnes) soit  60% des bénéficiaires, mais il se partagent 1% seulement du coût de la mesure. Et surtout, cette part a été divisée par 2 entre 2007 et 2008, passant de 9,6 millions à 4,84 millions d’euros !
A l’opposé de ce que prétendrait la majorité pour justifier la reforme du bouclier fiscal, la loi TEPA a ainsi conduit à le rendre encore plus injuste. Le coût a doublé pour les contribuables les plus aisés, et il a été divisé par deux pour les bénéficiaires du bouclier non assujettis à l’ISF.
A total, les contribuables aux patrimoines les plus importants, supérieur à 15,5 millions d’euros, bénéficieront d’une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l’équivalent de 30 années de SMIC.
Les cas « surprenants », décelés par Didier Migaud en 2007, de contribuables dont le revenu déclaré est inférieur ou égal au SMIC alors qu’ils possèdent un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros, sont encore plus nombreux qu’en 2007. Leur nombre passe de 27 à 36.

Pour ces contribuables dont la situation la plus probable est qu’ils actionnent massivement des « niches fiscales » leur permettant de réduire « optiquement » leur revenu servant à calculer le bouclier, le montant des restitutions est ainsi de 286 231 euros en moyenne pour ceux qui déclarent un revenu de 271 euros par mois…
Pour l’année 2009, compte tenu du refus de la majorité et du gouvernement de modifier la définition du revenu entrant dans le calcul du bouclier fiscal, ces contribuables se partageront un total de 5,72 millions d’euros. La majorité reconnaissait pourtant qu’il n’avait jamais été dans son intention de faire bénéficier les contribuables minorant leur revenu du bouclier fiscal dans telles proportions.
Il faut noter qu’il ne s’agit ici que des cas les plus extrêmes. Il est raisonnable de penser que le plupart des contribuables bénéficiant du bouclier fiscal ont réduit leur revenu, pour une part plus ou moins importante, grâce à des niches fiscales ou là des règles de non prise en compte de certains revenus (mes revenus consacrés par exemple à la constitution d’une retraite par capitalisation, ou les revenus tirés des cessions de la valeurs mobilières pour un montant de 25 000 euros).</sup>