NOS VALEURS NE SONT PAS COTEES EN BOURSE !
NOS ACTIONS PROFITENT A TOUS !
SOLIDAIRES NATURELLEMENT,
Retrouvez ici le bilan des propositions de loi déposées par le groupe Socialiste, Radical, Citoyen et
divers gauche à l'Assemblée Nationale
La Région Midi-Pyrénées a voté hier pour l'extension du Lycée Françoise à Tournefeuille. Je m’en réjouis pour les élèves de Plaisance et de Tournefeuille.
Cependant, je serai très vigilante et je participerai aux groupes de travail qui seront mis en place afin de garantir la
mixité sociale au sein du Lycée Rive Gauche.
Un vendredi soir fort sympathique aux côtés de l'Avenir Fonsorbais rugby féminin, pour la remise des maillots par Emile NTAMACK, joueur et capitaine emblématique du Stade Toulousain, 6 fois champion de France, champion d'Europe à plusieurs reprises, finaliste de la Coupe du Monde, actuel entraîneur des arrières de l'équipe de France de Rugby : un bel encouragement pour des joueuses très motivées !
Pierre DUPLANTE, Maire de Fonsorbes et Conseiller Général, les conseillers municipaux, Daniel DEMAY, le Président du Club et son staff parmi un large public, étaient accueillis "chez Cricri" pour cet évènement qui restera marqué dans l'histoire du club. La remise de médailles à Emile NTAMACK et à Babeth, Capitaine de l'équipe féminine, a ouvert la soirée. Allez les filles !
Mardi 29 novembre, je participais à l'inauguration de la nouvelle crèche multi-accueil "Moulin Câlin" de Tournefeuille. J'étais aux côtés de Pierre IZARD, Président du Conseil Général, de Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille et Conseiller Général, d'Elisabeth SEGURA, Maire Adjointe déléguée à la Petite Enfance et Conseillère Régionale, du Président et du Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de Haute-Garonne, et de mes collègues élu-e-s de Tournefeuille, des parents d'enfants accueillis et bien sûr, de l'équipe des professionnels de la crèche soutenue par sa Directrice, visiblement émue par la qualité de cette réalisation.
Nous avons toutes et tous défendu la politique de la petite enfance, exprimé notre fort attachement à ce service public qui
ne doit pas être soumis aux règles comptables, malgré les menaces gouvernementales qui pèsent aussi sur ce secteur. L'engagement des collectivités a été salué pour le soutien apporté aux modes de
garde diversifiés des enfants, à la formation des professionnels et pour les moyens investis afin de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants. Nous avons demandé que la
participation de l'Etat soit pérennisée aux côtés des collectivités pour maintenir et développer le service public de la Petite Enfance. Un des services publics que je défendrai, sans relâche,
lors des débats à l'Assemblée Nationale.
Une première depuis le début de la législature : suite à l’échec la semaine dernière de la Commission Mixte Paritaire, le projet de loi de financement de la Sécurité
Sociale pour 2012 revient pour une deuxième lecture à l’Assemblée.
Le gouvernement en profite pour y ajouter les mesures d’économies sociales présentées dans le plan d’austérité du 8
novembre. L’occasion pour nous de montrer qu’une alternative est possible.
Le projet mal ficelé et injuste avait été considérablement amélioré par les sénateurs socialistes. Sans surprise, le
gouvernement s’est attaché à supprimer toues les avancées, et il enrichit le projet de loi des nouvelles mesures annoncées par François Fillon dont :
- l’avancement à 2017 du passage à la retraite à 62 ans
- la revalorisation limitée des prestations sociales et familiales
La majorité se lance par ailleurs dans une guerre contre les assurés sociaux, dont une grande partie seraient des
fraudeurs. Cela ne résiste pas à l’examen des chiffres : la fraude aux prestations sociales représente environ 2 milliards d’euros, soit 1 % du total des prestations versées, alors que le montant
de la fraude fiscale est estimé entre 20 et 25 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, soit 10 % des recettes fiscales.
Une fois de plus, ce sont les assurés qui paient le prix de la mauvaise gestion du gouvernement et des cadeaux qu’il a
consentis aux plus aisés.
Une autre voie était possible, qui aurait permis de commencer à combler la dette sociale de 190 milliards d’euros,
sans pénaliser les Français des classes moyenne et modeste. Il s’agit de mesures équitables et efficaces :
- d'une part, la taxation des revenus du capital et la fin des niches fiscales
- d'autre part, des réformes structurelles (encadrement des dépassements d’honoraires, lutte contre les déserts
médicaux, prévention, politique du médicament...).
Notre groupe politique réaffirme l’urgence de supprimer les niches fiscales défavorables à l’environnement, représentant,
malgré la crise économique et environnementale actuelle, un poids financier qui frôle l’indécence (de l’ordre de 5.8 Md €).
Si le plan de rigueur gouvernemental a raboté les aides publiques favorables à l’environnement (qui passent de 165
millions € en 2010 à 95 millions € en 2012), il n’a eu cure de toucher, notamment, à l’exonération de taxation pour les carburants consommés dans l’aviation, qui coûte à l’Etat la modique somme
de quelques 3.5 milliards € par an.
Notre groupe politique a une fois de plus prêché dans le désert en soutenant des amendements au projet de loi de finances
pour 2012, qui auraient pourtant permis, tout en contribuant à l’effort d’équilibrage des finances publiques, de respecter le Grenelle de l’environnement mais également les engagements européens
et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et pour la biodiversité.
L’enterrement progressif du Grenelle par le Gouvernement et sa majorité, l’incohérence des politiques qu’ils défendent en
matière de promotion d’énergies renouvelables, de lutte contre la précarité énergétique et encore en faveur de l’efficacité énergétique, leur manque de courage politique les amenant à
refuser l’instauration d’une véritable fiscalité écologique, vont de pair avec le récent coup de canif porté au crédit d’impôt développement durable et avec la réduction des crédits de la mission
budgétaire écologie défendus par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances.
Notre groupe socialiste souhaite rappeler au Gouvernement les responsabilités qui sont les siennes en matière de
développement durable, en revoyant l’opportunité de sa décision de conserver les niches grises tout en réduisant drastiquement les dépenses fiscales favorables à
l’environnement.
Alors que nous atteindrons les 6°C de réchauffement climatique en 2050 et que la liste rouge de l’UICN, véritable baromètre de la diversité biologique s’allonge, le bon sens n’aurait-il pas effectivement voulu le contraire ?
En ce 11 novembre, j'ai participé aux cérémonies de commémoration de la signature de l'armistice de la première guerre mondiale.
De Plaisance du Touch, auprès de Louis ESCOULA, de ses adjoints et conseillers municipaux, et de Marie-Claude LECLERC, Conseillère Générale, à Lévignac auprès de Jean Jacques SIMEON et de son conseil municipal, à Pibrac, auprès de Robert BON et des élu-e-s de la commune, les cérémonies étaient empreintes de beaucoup d'émotion.
Les hommages rendus à nos anciens, par les Anciens Combattants et les citoyen-n-es ont, ici et là, pris une dimension particulière avec la participation des fanfares, de la présence de nombreux enfants qui ont chanté la Marseillaise, de la lecture de pans d'histoire des communes meurtries par la perte de leurs enfants au combat. Pour ne jamais oublier, les citoyen-ne-s étaient fortement mobilisé-e-s.
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2012, j'ai suivi notamment plus particulièrement la mission budgétaire "Travail-Emploi". Voici mon intervention prononcée en discussion générale dans l'hémicycle ce vendredi :
Intervention en discussion générale du Projet de Loi de Finances sur la mission budgétaire "Travail-Emploi"
Les rois de la dette, MM Sarkozy et Fillon, sont devenus les spécialistes de l’austérité trimestrielle. Tous les trois mois, ils viennent annoncer aux Français un tour de
vis supplémentaire : 12 milliards de prélèvements supplémentaires à la fin de l’été ; 18 milliards au milieu de l’automne ; c’est le toboggan sans fin de la récession.
Ce bricolage des finances publiques est à l’opposé du « courage » et de « la protection » qu’ils invoquent.
Le courage eût été d’abroger la loi TEPA qui coûte 15 milliards chaque année à l’Etat, d’enlever l’abattement d’ISF (2 Milliards), de supprimer les niches fiscales injustes et improductives,
d’aligner les revenus du capital sur le barème des revenus du travail, de concentrer la dépense sur le redressement de l’appareil productif. Au lieu d’entreprendre ces réformes courageuses, le
gouvernement continue d’empiler les taxes en tout genre (comme l’augmentation du taux réduit de TVA) et de coller des rustines trouées sur les dépenses publiques.
La « protection » des Français dont se gargarise le pouvoir n’est plus désormais qu’un plafond troué. Là où il
fallait reconstruire le Contrat social, partager équitablement les efforts, le pouvoir fait une nouvelle fois le choix des mesures les plus injustes : la désindexation des prestations
sociales de l’inflation, l’avancée à 2017 de la retraite à 62 ans, la réduction des remboursements de santé. On amuse la galerie avec des mesurettes symboliques comme le gel des salaires du
Président et des ministres (qui avaient été augmentés de 140% en 2007), mais une nouvelle fois les seuls qui vont devoir se « retrousser les manches » seront les classes populaires et les
classes moyennes alors que les fortunés et les rentiers continueront de faire fructifier les généreux cadeaux que le pouvoir leur a octroyés depuis 2007.
Après la mise en scène du G 20, les Français retrouvent la dure réalité du Sarkozysme : l’injustice et la
faillite.
Le projet de loi finances pour 2012 est le dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Il en est la conclusion autant que l’emblème. Après avoir allégé de dizaines de
milliards d’euros les impôts des plus riches et creusé d’autant le déficit budgétaire, le gouvernement propose un plan de rigueur de plus de 11 milliards d’euros. Il frappe avant tout la
consommation des ménages par l’instauration ou l’augmentation de taxes. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, l’austérité ne touche pas en premier lieu les ménages aisés, mais
au contraire les classes populaires ou moyennes. Nous combattons cette logique.
Ce projet de loi confirme la dégradation de la situation économique et sociale de notre pays : les cadeaux fiscaux ne sont
pas remis en cause, les niches fiscales les plus importantes ne sont pas supprimées, les revenus du capital demeurent toujours moins taxés que ceux du travail. « Le Président du pouvoir
d’achat » n’est plus qu’une expression oubliée, jamais réalisée. Encore plus grave : ce PLF entraîne une rigueur très importante sur des politiques publiques essentielles. La mesure
absurde et idéologique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est ainsi maintenue.
Le Projet de Loi de Finances en bref :
* La dette publique atteindrait, fin 2011, plus de 84% du PIB : un record
* Le gouvernement bâtît son budget sur une prévision de croissance très optimiste de 1,75% (alors que le FMI prévoit
1,4%)
* Suivant la révision générale des politiques publiques (RGPP), 150 000 emplois auront été détruits sur la période
2007-2012. Les effectifs de la fonction publique d'Etat se retrouvent ainsi à leur niveau du début des années 1990. Plus de 30 000 postes seront supprimés en 2012 par rapport à 2011
* Le gouvernement prolonge le gel des dotations aux collectivités territoriales. Cela conduit à grever les projets
d'investissements des territoires, alors qu’ils représentent l'essentiel de l'investissement du secteur public (les 3/4)
* Le budget « travail et emploi » voit ses moyens baisser de plus de 12 % entre 2011 et 2012
Nous défendons :
* Le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros
* La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires
* La suppression de la taxe sur les mutuelles
* L’augmentation du barème de la Prime Pour l'Emploi
* La fin de la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail
Ce matin à la réunion de groupe à l'Assemblée nationale, l'ensemble des députés socialistes, radicaux, citoyens a félicité François Hollande qui est désormais notre candidat pour la présidentielle de 2012.
La participation massive des électeurs de gauche aux primaires citoyennes donne une grande force et une légitimité incontestable à sa candidature.
Député très actif et très investi dans les domaines de la fiscalité et de la justice sociale depuis son élection en 1988, François Hollande pourra compter sur le soutien de tous les députés du groupe dans son combat contre la politique de la droite, et bien entendu sur le mien.
Notre groupe SRC est rassemblé au côté de François Hollande pour battre Nicolas Sarkozy en mai prochain et pour apporter aux Français l’alternance politique qu’ils attendent.
Ce vendredi soir, j’assistais comme chaque année à la Fête de la Rose organisée par Françoise IMBERT, à Colomiers, ce pour la dernière fois. Françoise, Députée de la 5ème circonscription, avait réuni plus de 650 militant-e-s et sympathisant-e-s pour ce moment de convivialité et d'émotion.
Cette soirée en effet revêtait une particularité : du fait du redécoupage des circonscriptions, d’une manière assez émouvante, empreinte de la simplicité et de l’élégance qui la caractérisent, Françoise indiquait que Colomiers ayant été rattachée à la 6ème circonscription dont je suis la députée sortante, elle-même se présenterait sur la nouvelle 5ème circonscription.
J’ai été très sensible à ce passage de flambeau et à son message de soutien qui montrent que des femmes en politique savent ne pas se déchirer et déjouer ainsi du projet funeste du gouvernement dans son redécoupage.
Ce samedi matin, j'ai répondu à l'invitation de M. Jean-Louis PUISSEGUR, Maire de Pointis-Inard et Président de l'Association des Maires de Haute-Garonne. J'ai assisté à l'Assemblée Générale de l'Association et retrouvé avec grand plaisir des Maires de la 6ème circonscription.
Une AG où, notammant, le Président Pierre IZARD a dénoncé, à nouveau, avec force, le contingentement des emprunts, véritable danger pour les investissements des collectivités mais aussi leur vive opposition aux modalités de mise en oeuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : "le résultat des élections sénatoriales qui ont porté Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat doit être regardé par l'Etat et Paris comme le résultat d'une volonté des élus locaux à s'opposer à une marche forcée insupportable car il n'y a pas de discussion".
Aux côtés de Jean-Jacques Mirassou, mon collègue sénateur
J'étais aujourd'hui, aux côtés de François VIVES, Maire de Sainte-Foy de Peyrolières, de Jean AYCAGUER, Président de la Communauté de Communes du Savès, de Pierre DUPLANTE, Maire et Conseiller Général, de Jean-Jacques MIRASSOU, Sénateur et du Président de la CAF de Haute-Garonne, pour l'inauguration de la crèche de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Une visite des locaux a eu lieu, menée par la directrice de l'établissement et les personnels. Une très belle réalisation au service des citoyen-ne-s, réalisée grâce à l'intercommunalité de ce territoire, l'intervention des collectivités et le soutien de la CAF.
Alors qu'en France, il manque entre 400 000 et 500 000 places de crèche, ici les élus ont fait le choix politique et financier de créer un service public de proximité, dans un souci d'intérêt général. Une réussite !
C'est dans une ambiance chaleureuse que le Club House de l'AS Tournefeuille Rugby XV a été inauguré ce dimanche midi.
Auprès du Maire et Conseiller Général, Claude Raynal, des adjoints municipaux, du Président du Club, Monsieur Loncq, des représentants du Comité Régional, et bien sûr, des entraineurs, éducateurs, directeur de l'Ecole de Rugby, des joueurs (petits et...grands !) et des bénévoles, des anciens présidents auxquels un hommage a été rendu, j'ai participé à cette belle manifestation, au coeur de la Coupe du Monde de Rugby !
J'ai eu le plaisir d'accueillir aujourd'hui François Hollande, candidat à la Primaire Citoyenne à l'Ecole Régionale de la 2ème Chance à Toulouse Bellefontaine en ma qualité de Présidente de la structure. Jean-Marc Ayrault, Président de mon groupe politique à l'Assemblée nationale était également présent à nos côtés.
L'insertion des jeunes est au coeur de nos préoccupations. Et François Hollande, à travers son pacte éducatif avec le contrat d’autonomie et le contrat de génération, leur propose d’aborder l’avenir dans une perspective résolument humaine et bienveillante à leur égard, en retrouvant une solidarité entre générations, en mobilisant la société des adultes à leur service.
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