Plan jeunes

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Monique Iborra. Monsieur le Premier ministre, les jeunes sont les premières victimes de la crise dans notre pays et si leur taux de chômage a augmenté de 24 % en un an, il atteignait déjà 18 % avant la crise, contre 8 % pour le reste de la population. Or, rien dans le plan de relance gouvernemental ne les concerne.

Une pirouette suffit pour faire oublier les mesures prises et donner une prime exceptionnelle aux entreprises qui concluraient un contrat de professionnalisation, alors que ceux-ci ne débouchent pas forcément sur un emploi pérenne. Mais aucune contrepartie en termes d’emplois n’est demandée aux entreprises. Les effets d’aubaine seront nombreux, comme cela a été le cas pour les heures supplémentaires. Et, contrairement à ce qui a été dit, les organisations syndicales de salariés s’interrogent grandement sur le financement de cette mesure.

De même, les emplois aidés, longtemps honnis par votre gouvernement, reviennent en force. Nous sommes cependant obligés de dénoncer votre obstination à ne pas reconnaître le bien-fondé des emplois jeunes, mis en place par la gauche et dont une large majorité ont été pérennisés. Ces emplois ont permis l’émergence de nouveaux métiers, dans l’environnement notamment, mais pas seulement. Ils se sont tous accompagnés d’une professionnalisation et de formations solides. Mais votre dogmatisme et votre parti pris vous empêchent de reconnaître l’utilité d’emplois publics si nécessaires particulièrement en période de crise. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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Vous menez une bataille en règle contre l’hôpital. Comme cela a été dit sous une autre forme, vous dénaturez complètement l’activité des hôpitaux publics, qui sont au cœur de notre système de soins, en mettant la gouvernance comptable administrative au cœur des établissements publics.

Ainsi, madame la ministre, il se peut que j’aie mal compris, mais vous paraît-il normal que le projet médical doive être en conformité avec le contrat d’objectifs et de moyens ? Ne serait-ce pas plutôt l’inverse ? La question vous a déjà été posée par M. Préel, mais nous n’avons pas eu de réponse. C’est bien la gouvernance administrative comptable qui est au cœur de votre projet.

J’en viens aux services et aux chefs de pôles qui, de notre point de vue, devraient assurer la nécessaire transversalité au plus près des services de soins. Madame la ministre, que garantissez-vous à ces médecins chefs de pôles, si ce n’est d’être une courroie de transmission entre l’administration et les services de soins ? Pensez-vous vraiment que de jeunes médecins puissent être intéressés par les carrières hospitalières, si elles n’ont pour seul objectif que d’être une courroie de transmission sans pouvoir entre l’administration et les services de soins ?

Les bancs clairsemés de la majorité…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. C’est sans doute que vos propos n’intéressent pas les députés de la majorité !

M. le président. Il va falloir conclure, madame Iborra !

Mme Monique Iborra. Les bancs clairsemés de la majorité témoignent-ils du désintérêt qu’elle porte au texte ? À moins – j’ose l’espérer – qu’elle ne soit un peu gênée d’être avec vous, madame la ministre, les fossoyeurs de l’hôpital public ! (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra. M. Soisson soutenait cet après-midi que ce texte avait une grande cohérence et vous invitait, madame la ministre, à ne pas chercher à le modifier. Il a une grande cohérence, en effet, par le contrôle et les contraintes qu’il impose à l’hôpital public. On la retrouve dans la composition du conseil de surveillance, qui remplace le conseil d’administration, puisqu’il ne comprend plus ni le projet de prise en charge des patients, ni le projet social, et qu’il ne délibère plus sur l’organisation interne, la politique sociale, la politique immobilière, etc. Il s’agit donc bien de revenir à l’essentiel, à savoir le contrôle et la contrainte.

L’alinéa 14 prévoit que le conseil de surveillance comprendra « au plus quatre personnalités qualifiées nommées par le directeur général de l’agence régionale de santé, dont au plus deux représentants des usagers ». Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer qui seront ces quatre personnalités qualifiées ? Qui plus est, elles seront nommées par le directeur général de l’Agence régionale de santé – on comprend bien pourquoi : le but est bien de conforter l’autorité et le contrôle qu’exercera ce directeur sur l’établissement de santé.

Si l’on considère que le projet de loi ne prévoit aucune obligation de formation pour les directeurs de CHU au sein de l’École nationale de santé publique – pourquoi ne sortiraient-il pas de HEC, par exemple ? – on mesure la dénaturation du conseil de surveillance par rapport au conseil d’administration.

Enfin, il aurait été curieux que vous demandiez, d’un côté, la présence d’un directeur de caisse d’assurance maladie, même s’il n’a que voix consultative, chargé de rédiger un rapport annuel sur l’activité et l’efficience de l’établissement ainsi que les prescriptions délivrées en son sein et que vous supprimiez, de l’autre, comme cela était prévu initialement, la participation d’un représentant des services de soins et donc de la qualité des soins qui sied à tout établissement public, établissement hospitalier qui plus est.

Situation de l'hôpital public

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Monique Iborra. Dans un récent discours, estimant que le problème de l’hôpital était un problème d’organisation et non de moyens, le Président de la République déclarait : « Comme toujours en France, on ne regarde pas l’intérieur du moteur. »

Eh bien, regardons les faits.

Les directeurs d’hôpitaux annoncent désormais clairement des suppressions de postes, des centaines de départs à la retraite n’étant pas remplacés, afin de juguler les déficits que votre politique a largement contribué à aggraver.

Vingt-neuf CHU sur trente et un accusent un déficit. La tarification à l’activité ou son application n’y est évidemment pas étrangère. Si les dépenses de santé tous secteurs confondus – l’hôpital n’est pas le seul concerné – ont augmenté d’une manière importante en dix ans, les budgets hospitaliers connaissent d’importantes difficultés depuis deux ans.

On s’attaque désormais à l’emploi pour réaliser les gains de productivité que vous imposez aux établissements en vertu d’une gestion purement comptable. En cohérence avec les méthodes déjà utilisées avec le succès que l’on connaît à l’éducation nationale, vous asphyxiez l’hôpital public et justifiez ainsi la nécessité et le bien-fondé de vos réformes. Or rationaliser n’est pas rationner.

Ma question est donc la suivante : quand le Gouvernement va-t-il cesser d’allumer des incendies partout sous prétexte de réformes dont l’efficacité reste à démontrer ? Quand va-t-il cesser cette politique à l’encontre de l’éducation nationale, de l’hôpital et, demain, de La Poste, politique qui s’apparente surtout à une entreprise de démolition des services publics, dont le coût humain – il s’agit là de santé – sera bien plus élevé que les économies escomptées ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)

Cela revient – au mieux – à se donner bonne conscience, alors que dans le même temps vous détricotez tous les jours les protections sociales. Le RSA est bien en deçà des premières ambitions du président d’Emmaüs ; le principe en est acceptable, voire louable, mais la réalisation est aujourd’hui des plus hasardeuses. Vous vous en tenez au traitement du symptôme quand la politique du Gouvernement aggrave la maladie !

Je ne reviendrai pas sur le financement, déjà largement abordé ; il reste l’une de nos premières exigences, l’équité est ici une nécessité.

Mais le RSA sans l’emploi n’est rien qu’une bonne intention.

M. René Couanau. Et le RMI, qu’est-ce d’autre qu’une bonne intention ?

Mme Monique Iborra. Depuis deux jours, le Gouvernement semble retrouver quelque vertu aux emplois aidés, après les avoir brutalement supprimés – comme l’avait déjà fait M. Borloo, dans la loi de cohésion sociale, avant de les rétablir lui aussi dans un second temps.

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la compission des affaires culturelles. Ce n’était pas dans un second temps !

Mme Monique Iborra. En fait de rupture, nous sommes toujours dans la continuité : la continuité dans l’erreur ! L’expérience des uns n’apprend rien aux autres.

Comment nous faire croire que l’emploi reste aujourd’hui une préoccupation majeure quand le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des dépenses pour ce poste, ainsi d’ailleurs que pour celui du logement, et quand à ce jour le nombre de contrats aidés prévus en 2009 est inférieur à celui de 2008 ? Comment pouvons-nous imaginer que les personnes les plus éloignées de l’emploi seront prioritaires, avec ou sans RSA, quand les seules mesures annoncées par M. le secrétaire d’État à l’emploi portent sur les aides à la mobilité – qui existent déjà par ailleurs – et sur une augmentation éventuelle des contrats aidés, par ailleurs si souvent dénoncés et décriés par votre majorité ?

Car, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réussite du RSA ne dépend pas uniquement de la volonté du demandeur d’emploi ou du travailleur pauvre, mais bien des entreprises qui décideront de recruter une personne bénéficiaire du RSA alors que jusqu’à aujourd’hui elles avaient de grandes hésitations à recruter un RMIste.

De ce point de vue, votre projet de loi est largement insuffisant mais il est en cohérence avec la politique menée sur les plans économique et social. On peut dès lors légitimement se demander pourquoi les employeurs choisiront plutôt le RSA que le RMA. Pour l’effet d’aubaine, pour employer une main-d’œuvre peu onéreuse. Nous proposerons des amendements pour éviter ces écueils. Nous verrons bien si vous les acceptez.

Enfin, le risque est grand de voir les départements comptables de l’insertion professionnelle des personnes les plus en difficulté alors que le nouveau service de l’emploi n’aurait la charge que des plus employables. Cette évolution créerait une inégalité de traitement entre les citoyens, serait source de confusion et probablement, à terme, de transferts de charges.

M. le président. Il faudrait conclure, madame Iborra.

Mme Monique Iborra. En résumé, dans le contexte actuel, si l’ambition de ce projet de loi semble louable, bien que revue à la baisse par rapport au premier rapport, son application effective ne pourra être que détournée parce que s’inscrivant dans une politique économique résolument libérale qui ne veut pas dire son nom et qui produit de fait de l’exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour exposer sa question, n° 235, relative aux perspectives de la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations.

Mme Monique Iborra. Ma question porte sur les décisions du comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier concernant la politique d’intégration et de lutte contre les discriminations. Mes interrogations portent plus particulièrement sur les missions actuellement exercées par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – l’ACSÉ –, opérateur dont la tutelle est partagée entre le ministère de l’immigration et celui du logement de la ville : ses salariés et l’ensemble des acteurs attachés à la lutte contre les discriminations se préoccupent de son avenir.

Jusqu’à présent, la politique d’intégration, dans une logique d’accès au droit pour tous les étrangers et immigrés, s’appuyait beaucoup sur cette agence et sur sa capacité de financement, notamment en direction des associations. Mais nous craignons que les décisions envisagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ne signifient l’abandon de cette politique. Si tel est le cas, par quoi sera-t-elle remplacée ?

Par ailleurs, rien n’est dit de la politique de lutte contre les discriminations, qui reposait essentiellement sur l’ACSÉ dont la mission a consisté à sensibiliser et former les acteurs publics ou privés, à accompagner le changement des pratiques d’accueil, de recrutement dans les entreprises, de promotion, de formation, dans les domaines de l’emploi et du logement principalement, ainsi que dans ceux de l’éducation et de la culture.

Je souhaiterais donc savoir si l’État souhaite se désengager de cette politique, pourtant vivement encouragée par l’Union européenne, se contentant d’une réponse strictement judiciaire, très partielle à ce jour, ou encore d’une intervention ciblée sur les quartiers de la politique de la ville.

M. le président. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales. Madame la députée, je vous prie tout d’abord d’excuser Brice Hortefeux, en déplacement à Malte.

Vous l’interrogez sur les suites à donner au comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, et notamment sur la création d’un opérateur unique en charge des questions d’immigration et d’intégration. La réforme vise à modifier les missions de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui a principalement deux grandes missions : la politique de la ville et l’intégration des immigrés. Il s’agit simplement de donner davantage de lisibilité à des politiques publiques qu’il n’est absolument pas question de remettre en cause, sous quelque forme que ce soit.

Quatre priorités fondent ainsi la politique d’intégration : l’apprentissage du français et des principes de la République ; l’accès au logement ; l’éducation des enfants ; l’accès à un travail. Tout se tient, comme chacun le sait : pas d’emploi sans maîtriser le français, sans connaître et respecter les règles de la vie en France, sans disposer d’un niveau minimal d’éducation ou de formation et sans vivre dans un environnement un tant soit peu adapté.

L’apprentissage de la langue et des valeurs de la République est désormais entamé à l’étranger. À l’arrivée en France, le contrat d’accueil et d’intégration obligatoire –100 000 ont été signés en 2007, dont 25 000 prévoient une formation au français et le passage d’un premier diplôme – ainsi que le contrat spécifique aux familles et le bilan des compétences professionnelles, créés par les lois du 24 juillet 2006 et du 20 novembre 2007, forment le socle du parcours d’intégration.

En liaison avec le ministère de la ville et du logement, le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a, par ailleurs, relancé le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants et met au point un dispositif nouveau de prévention des concentrations de populations en difficulté dans les mêmes quartiers. Il travaille également avec le ministère de l’éducation nationale sur l’accueil des enfants et des parents étrangers. En outre, il a entamé des travaux pour faciliter le placement dans l’emploi des immigrés et développer la formation continue au français pour les salariés en activité d’origine étrangère.

Tout cela illustre les efforts entrepris par le Gouvernement pour redéfinir et animer une politique active de l’intégration, au service des immigrés en situation régulière et de la cohésion nationale.

Ces réformes seront bien évidemment conduites en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés. Les services de M. le ministre de l’immigration sont à votre entière disposition pour dialoguer avec vous sur ce sujet essentiel.

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra.

Mme Monique Iborra. Monsieur le secrétaire d’État, vous confirmez donc que le Gouvernement a modifié la politique d’immigration et qu’il a adapté les missions de l’ACSÉ à ces nouvelles orientations, ce qui peut se comprendre. Reste que les personnels sont très inquiets. Comme dans bien d’autres domaines, ils ont été mis devant le fait accompli car ces changements ont été opérés sans aucune concertation. Nous espérons qu’ils auront des éclaircissements dans les plus brefs délais, notamment sur le but recherché.

Mme Monique Iborra. Madame la ministre, nous voici donc à la dernière étape de l’examen de votre projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

La commission mixte paritaire n’ayant rien changé sur le fond, vous ne serez pas étonnée que nous restions sur nos positions…

Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. J’espérais ! (Sourires.)

Mme Monique Iborra. Non qu’elles soient dictées par un rejet de principe : nous sommes très favorables à la simplification par rapport à ce qui existe aujourd’hui et donc au guichet unique (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…

M. Philippe Meunier. Bravo ! Il ne faut jamais désespérer !

Mme Monique Iborra. Reste que votre projet nous paraît mauvais et dangereux à plusieurs égards.

M. Philippe Meunier. Ben voyons !

M. Jean-Frédéric Poisson. Ce sera pour la prochaine fois !

M. Charles de la Verpillière. Vous allez donc voter contre !

Mme Monique Iborra. Il est mauvais car, nous l’avons déjà dit, bâclé et éloigné des réalités du terrain, il sera privé de toute efficacité réelle sur le fond.

M. Charles de la Verpillière. Ce sont des mots !

Mme Monique Iborra. Votre projet est mauvais parce que nous sommes persuadés que vous ratez une extraordinaire occasion de mettre en place un véritable service public de l’emploi ambitieux et réaliste, équilibré entre droits et devoirs des demandeurs d’emploi, et rassemblant largement sur des objectifs d’intérêt général.

M. Charles de la Verpillière. Que ne l’avez-vous fait !

Mme Monique Iborra. C’est d’abord une machine à radier que vous mettez en place, dont le premier objectif reste la baisse statistique du taux de chômage et qui aggravera la précarité.

M. Charles de la Verpillière. Mais non !

Mme Monique Iborra. Votre projet est mauvais parce que vous vous obstinez à écarter les régions…

M. Philippe Meunier. C’est nouveau ! Vous en avez pris conscience depuis 2004 ?

Mme Monique Iborra. …qui sont en charge du développement économique et de la formation professionnelle, au point de ne pas même envisager une convention entre l’État et les conseils régionaux, ce qui prouve bien que la formation et la qualification des demandeurs d’emploi passent au second plan dans votre projet. Peut-être ignorez-vous que depuis 2005 les régions sont devenues les premiers financeurs des demandeurs d’emploi…

M. Philippe Meunier. C’est un hasard !

Mme Monique Iborra. …devant l’État – 29 % – et les ASSEDIC – 9 %.

Et ce n’est pas l’amendement que vous avez consenti à accepter du bout des lèvres, devant l’insistance d’une partie de vos troupes…

M. Jean-Frédéric Poisson. C’est gonflé !

Mme Monique Iborra. …qui, elles, connaissent la réalité du terrain, qui suffira à nous convaincre de votre bonne foi. Les régions ne demandent pas l’aumône, elles ont des compétences reconnues par la loi.

Ce n’est pas un hasard si une étude récente au cours de laquelle 4 000 personnes ont été interrogées, étude qui n’a d’ailleurs pas été commanditée par les régions…

M. Jean-Frédéric Poisson. Elles l’ont payée ; c’est pareil !

Mme Monique Iborra. …montre que les Français font aujourd’hui plus confiance aux régions qu’à l’État en matière de formation professionnelle.

Votre position, madame la ministre, est partiale…

M. Philippe Meunier. Pas la vôtre, peut-être !

Mme Monique Iborra. …et dictée uniquement par le fait que les régions sont aujourd’hui dirigées par la gauche, à l’exception de deux d’entre elles.

Votre projet est dangereux…

M. Jean-Frédéric Poisson. Tant de modération dans vos propos me laisse pantois !

Mme Monique Iborra. …parce que, nous l’avons vu durant le débat, vous avez repoussé tous les amendements que nous avions déposés et qui étaient cohérents avec les accords signés dans le cadre du marché du travail et qui, tout en ne niant pas la flexibilité nécessaire, visaient à renforcer la sécurité des demandeurs d’emploi. Voilà qui laisse présager encore une fois que, malgré les déclarations, la réalité sera tout autre !

Vous avez supprimé volontairement l’instance de recours que pouvait avoir un demandeur d’emploi victime d’une radiation ou d’une suspension abusive – cela existe.

M. Jean-Frédéric Poisson. Où est-ce écrit dans le texte ?

Mme Monique Iborra. C’est un déni de démocratie, mais il est vrai que vous n’en êtes pas à cela près. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Votre projet enfin est dangereux parce qu’il reste flou et inachevé : vous ne cherchez en réalité qu’à obtenir un chèque en blanc du Parlement.

Ainsi que nous l’avons constaté hier en commission mixte paritaire, nombre de députés de votre majorité partagent une partie de nos inquiétudes, en particulier en ce qui concerne la déclinaison régionale et locale des dispositions de votre projet. Mais vous persistez et vous signez, loin des réalités, parce que votre appréciation est d’abord technocratique et, je le confirme, idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. Jean-Frédéric Poisson. Parole d’expert !

Mme Monique Iborra. Sachez que les élus seront très attentifs à l’application de ce texte, laquelle ne pourra se faire sans eux, quoi que vous en dites.

Madame la ministre, nous voterons contre votre projet parce qu’il est mauvais, dangereux, imprécis, qu’il cache vos véritables intentions…

M. Jean-Frédéric Poisson. Enfin la thèse du complot !

Mme Monique Iborra. …et que l’organisation que vous allez mettre en place est encore plus complexe que la précédente que vous dites simplifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)