Monique IBORRA - Députée de Haute-Garonne

Mardi 20 juillet 2010 2 20 /07 /2010 11:19

Inauguration de l'académie de boxe C. Tiozzo

Crédit Photo : Frédéric Lancelot - Juin 2010

Lors de l'inauguration de l'académie de boxe de Christophe Tiozzo dans le quartier de Basso Cambo le 25 juin dernier, j'ai eu l'occasion 'interpeller la Secrétaire d'état chargée de la Politique de la Ville, Mme Fadela Amara, en ma qualité de Vice-présidente du Conseil Régional sur l'inquiétude des Régions quant à leur devenir et leur possibilités d'interventions, notamment sur les quartiers populaires :

"Madame la Ministre,

Depuis la signature en mars 2002 du Grand Projet de Ville (GPV)), le Conseil Régional de Midi-Pyrénées a engagé 29 millions d’euros dont 11 millions dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine afin de cofinancer nombre d’équipements publics à Bagatelle, à Empalot : médiathèque, espaces jeunes, gymnase, à la Reynerie : le centre Alban Minville, la construction du complexe sportif, l’aménagement de l’IFRASS, et dernièrement le financement de l’académie Christophe Tiozzo que nous inaugurons ce jour.

Aujourd’hui, il s’agit de donner une nouvelle ampleur au GPV en lien avec Toulouse, le Conseil Général, l’Etat. Mais sans la mobilisation des collectivités locales rien n’aurait été possible malgré les difficultés importantes que nous connaissons dans ces mêmes collectivités, nous poursuivons notre engagement dans le cadre, non seulement du GPV, mais également dans celui de la politique de la ville dans son ensemble.

Politique de la ville, Madame la Ministre, que l’on ressent comme ne faisant pas partie des priorités du gouvernement, ressenti également partagé dans la mission parlementaire à laquelle j’appartiens sur les quartiers défavorisés et ce malgré vos interventions auprès du Premier ministre.

Pourtant, la situation économique et sociale dégradée, l’ampleur du chômage s’aggravant encore aujourd’hui, augmentant en Midi-Pyrénées de plus de 10,5%, justifieraient des politiques nationales plus volontaristes notamment sur ces quartiers qui subissent encore plus que d’autres les effets de cette situation.

C’est pourquoi de nous-mêmes nous nous sommes engagés très volontairement sur la création de l’école régionale de la 2ème chance, mise en place depuis 2004 sur le quartier de Bellefontaine et qui a accueilli depuis 700 élèves sans qualification. A leur sortie de l’école, 70% d’entre eux ont accédé à un emploi, à une formation qualifiante, et 80% d’entre eux sont toujours en emploi 2 ans après leur sortie.

Nous avons crée les Maisons Communes Emploi Formation (MCEF) également depuis 2004, qui accueillent les publics en recherche d’orientation, d’emploi ou de formation.

Nous venons de créer il y a 9 mois le dispositif « Pass-emploi » au sein des Maisons Communes, où nous suivons 150 jeunes issus des quartiers en difficultés. 90 d’entre eux sont déjà intégrés dans ce dispositif.

Nous avons crée sur le quartier d’Empalot le dispositif « Entreprise-Initative-Création » qui réunit 6 structures spécialisées dans l’accompagnement à la création d’entreprise et leur financement par le micro-crédit. Le Conseil régional finance 600 000 euros par an dont une partie est consacrée à l’octroi de primes à la création. Depuis 2004, ce sont 800 nouvelles entreprises qui ont vu le jour et dont le taux de survie est de 63% après 2 ans.

Vous le voyez, Madame la ministre, notre collectivité, auprès des autres intervenants, ne s’exonère pas des efforts ciblés dont ces quartiers ont besoin. Notre détermination est intacte, néanmoins reste une interrogation : sur les moyens qui seront laissé aux collectivités locales, notamment aux Régions.

En effet, mon inquiétude, aujourd’hui, Mme la Ministre, c’est ce que nous serons en mesure de faire demain :

-    Une inquiétude sur les possibilités d’intervenir avec d’autres collectivités.Le gouvernement a certes annoncé des dérogations pour les domaines de la culture et du sport.Qu’en sera t-il des projets relatifs à la politique de la Ville ?

-    Une inquiétude, aussi, sur les moyens qui seront laissés aux Régions. L’Etat nous a mis au régime sec. Il nous demande toujours plus de participation sur de grands projets relevant de sa seule compétence. Nous avons, en outre, des dépenses obligatoires par définition croissantes, à assurer.

-    Les associations sont particulièrement inquiètent des désengagements de l’Etat. Et l’on sait quel rôle clé elles jouent ici que l’on parle de politique de la ville, d’insertion, d’éducation populaire, de culture, mais aussi d’accompagnement des personnes handicapées, d’environnement, de loisirs. Elles sont indispensables à la vie quotidienne des quartiers populaires.

Pensez-vous, Madame la ministre, les rassurer, nous rassurer ?

Jeudi 15 juillet 2010 4 15 /07 /2010 15:31

Formation des auxiliaires médicaux

Le rapport de la mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux a été présenté en commission des affaires sociales à l'Assemblée le 7 juillet dernier.

Retrouvez ci-dessous mon intervention :

"Je ne partage pas le consensus qui s’est exprimé jusqu’à présent. Je ne voterai pas ce rapport car je désapprouve ses conclusions.

Ce rapport met la charrue avant les bœufs. En effet, il fallait soit ne pas mettre en place le système licence-master-doctorat, soit réorganiser la formation paramédicale avant d’instaurer le licence-master-doctorat. Malgré les auditions menées par la mission d’information, le rapport qui nous est présenté ne prend pas en compte la situation actuelle dans les territoires, les universités et les organismes de formation. C’est toute la différence qui existe entre des élus qui ne possèdent qu’un mandat national et ceux qui cumulent un mandat national et un mandat local et qui demeurent au plus près des réalités territoriales.

La mise en place de la filière licence-master-doctorat concernant les infirmières se passe aujourd’hui très mal, contrairement à ce que décrit le rapport. Une seule convention a été signée à ce jour alors que la date butoir de conclusion des conventions était fixée à juin dernier. Pourquoi ? Parce que les universités ne sont pas prêtes. Le président de la Conférence des présidents d’Universités m’expliquait récemment que la situation était critique et que les universités n’étaient pas prêtes à poursuivre ce processus. La réforme licence-master-doctorat a été en effet menée dans la précipitation, ce qui explique les problèmes d’application actuels.

Alors que le contexte sur le terrain est difficile, vous préconisez la création d’une filière licence-master-doctorat paramédicale. Contrairement à vos affirmations, cette proposition ne fait pas l’unanimité chez les professionnels de santé, qui craignent à terme une déconnection des infirmières et des autres professions paramédicales. Vous proposez néanmoins cette formule car il vous est aujourd’hui impossible de créer une première année commune en santé pour l’ensemble des professionnels.

Si la question des transferts de charges devant être assumés par l’État entre en ligne de compte dans l’opposition probable des régions à ce rapport, celles-ci désapprouvent les conclusions des travaux de la mission a priori pour trois principales raisons : ce rapport met la charrue avant les bœufs ; ne prend pas acte de la difficile mise en place de la réforme licence-master-doctorat ; et formule des propositions qui créeront une dichotomie entre les infirmières et les autres professions paramédicales.

Je tiens à signaler que, pour les sages-femmes, la réforme licence-master-doctorat fonctionne également très mal. Cette question a été récemment débattue lors d’une réunion commune du ministère de la santé et du ministère de l’enseignement supérieur.

Si ce rapport a le mérite de faire le point sur l’organisation très disparate de la formation des auxiliaires paramédicaux, dont les régions ont hérité, il ne propose pas les solutions adéquates. Il intervient de plus tardivement : il aurait dû servir à la préparation de la réforme licence-master-doctorat."

Pour retrouver l'intégralité des débats, cliquez ici

Pour lire le rapport sur la formation des auxiliaires médicaux, cliquez ici

Vendredi 2 juillet 2010 5 02 /07 /2010 16:44

A propos des "Portes de Gascogne"

A propos du projet des "Portes de Gascogne" dans l'ouest toulousain, retrouvez ici :

- mon interview dans "La Dépêche du Midi" (juin 2010)

- l'article de la revue "Etudes foncières" dressant un bilan de la situation (à l'été 2009)

Lundi 28 juin 2010 1 28 /06 /2010 20:06

Intervention en assemblée plénière au Conseil Régional

L’ensemble des conseillers régionaux s’est réuni aujourd'hui, à l’Hôtel de Région, pour l’Assemblée plénière du Conseil régional Midi-Pyrénées.

A l’ordre du jour :

- réforme territoriale
- mise en place d’une aide régionale à l’acquisition d’ordinateur pour les lycéens entrant en seconde,
- dispositions relatives aux règles de transparence demandées par la Région à ses partenaires financiers et bancaires, en particulier au regard de leur activité dans les paradis fiscaux,
- création d’un éco-chèque pour les particuliers,
- financement de projets de développement durable et de transport à travers un prêt de la Banque Européenne d’Investissement.

Voici mon intervention au sujet de la réforme territoriale :

" Monsieur le Président,
Monsieur le Président du Conseil économique et social de la région,
Mes chers collègues,

Dans le contexte de crise majeure que traverse la France aujourd’hui, le projet de réforme tel que présenté constitue une menace d’une gravité sans précédent et sa justification par le gouvernement repose sur des contrevérités et une tentative de manipulation de l’opinion publique qui ne résiste pas à la vérité des chiffres et à celle des situations.

Elle va avoir pour conséquence, si elle est votée en l’état, un arrêt brutal des politiques de décentralisation portant les germes d’une régression démocratique, témoin d’archaïsme, complètement anachronique et donc inefficace.

Cette réforme, c’est la fin de la décentralisation, c’est le gouvernement qui procède à l’anéantissement des moyens des collectivités locales, cette réforme, du fait de l’élection des conseillers territoriaux, c’est l’affaiblissement programmé des régions et des départements, c’est un recul inacceptable de la parité, c’est un transfert massif et improvisé des compétences vers les futures métropoles.

D’ailleurs, même au sein de la majorité, l’on sent des tensions, celles que nous avons ressenties à l’Assemblée, puisque le texte est passé à quelques 36 voix près. Si l’on en croit d’ailleurs, le site de l’Assemblée, vous êtes, ma chère collègue, (NDLR Brigitte Barèges - UMP) comptabilisée dans le camp des abstentionnistes.

Mais je voudrai revenir quelques instants sur les tentatives de manipulation dont je parle plus haut. En effet, pour justifier le bien fondé de sa réforme, le gouvernement, le Président n’ont pas eu de mots, d’invectives, assez durs pour stigmatiser les collectivités locales, les régions, notamment sur leur gestion.

Or, mercredi, Didier Migaud, le nouveau Président de la Cour des comptes a présenté en commission le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (préliminaire au débat d’orientation budgétaire). Que trouve t-on au chapitre des déficits locaux : je cite « la décélération des dépenses de fonctionnement est constante dans toutes les catégories de collectivités. Après une hausse de 5,6% en 2008, 6,4% en moyenne de 2002 à 2007, les dépenses n’ont augmenté que de 3,7% en 2009. Pour les régions ces dépenses ont augmenté en 2009 de 5% contre 8,3 en 2008. Les transferts de compétences liés à la décentralisation expliquent la quasi totalité des hausses des frais de personnels des régions et des départements. Cependant que les dépenses des intercommunalités ont cru de 18% de 2002 à 2009 sans que cela puisse s ‘expliquer par des transferts de compétences."

Et pourtant le gouvernement veut encourager la constitution de mégapoles dans le contexte des finances publiques plus que préoccupant aujourd’hui. Les deux collectivités dans la ligne de mire du gouvernement sont celles dont les dépenses de fonctionnement sont les mieux maîtrisées malgré les dépenses sociales obligatoires pour les départements qui pèsent lourds sur leur budget.La cour des comptes indique «pendant ce temps, le déficit public prévu pour 2010 sera encore plus élevé qu’en 2009 et la dette continuera d’augmenter. Le déficit sera aggravé par le coût du remplacement de la taxe professionnelle… "». Sur la réforme de la taxe professionnelle, la cour note que "le nouveau cadre fiscal fonde 3 craintes : perte d’autonomie fiscale, faible dynamisme des ressources de substitution et inégalités accrues de richesses fiscales entre les collectivités.. »

Vous le voyez, chers collègues, décidemment ici comme ailleurs, la politique du gouvernement répond à deux qualificatifs : injuste et inefficace.

Vendredi 25 juin 2010 5 25 /06 /2010 12:11

Développement durable : rendez-vous manqués et nouveaux défis

Dernièrement à Tournefeuille, la section du Parti socialiste avait convié les citoyens à une réunion publique animée par des élus locaux et des responsables politiques socialistes sur la thématique du développement durable et notamment sur les réalisations locales menées par les collectivités.

En tant que députée, je suis intervenue en préambule de cette rencontre :

"En 2008 déjà, j’organisai une réunion publique sur l’environnement à Léguevin, très près d’ici, sur cette 6ème circonscription, et déjà des élus locaux avaient témoignés des politiques mises en place tant par les villes, que le Conseil Général, ou le Conseil Régional.

Prouvant par là même que si le niveau national, législatif est indispensable, l’action publique relayée par les citoyens et les élus locaux reste déterminante.

En effet alors que les questions climatiques sont au centre de nombreux débats et réunions de haut niveau, que la crise économique mondiale est considérée par beaucoup comme un phénomène appelé à accélérer le passage à des systèmes économiques alternatifs, il n’est plus tenable de gouverner en faisant l’impasse sur l’écologie.

A l’issue de la présentation des conclusions du Grenelle, une traduction législative a été engagée. La 1ère loi dite « Grenelle 1 » était une loi de programmation de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Lors de l’examen de cette loi, nous (mon groupe politique) avons défendu notre conception du développement durable qui aurait dû être le cadre d’action pour le Grenelle 2.

Nous avons défendu lors de l’examen du Grenelle 1 notre conception basée sur une triple articulation, économique, écologique et sociale.

Dans le contexte actuel des politiques d’abord créatrices d’inégalités, de dégradations des équilibres écologiques, nous pensons que l’action de l’Etat doit permettre un nouveau modèle de développement qui conjugue la croissance compatible avec l’impératif écologique, la protection sociale, l’innovation, l’aménagement équilibré du territoire, la création d’emploi. Ce nouveau modèle de développement, renforçant la cohésion sociale avec une volonté de régulation et un rôle renforcé des citoyens dans les décisions publiques.

Parce qu’un grand nombre de nos amendements ont été pris en compte, parce que nous ne souhaitons pas affaiblir la position de la France en pleine négociation sur le climat en préparation du sommet de Copenhague, nous avons pris nos responsabilités et nous avons voté ce texte par là même, sauvé d’un enlisement le Grenelle, très attaqué par les députés UMP qui s’obstinent à opposer les questions sociales, économiques et écologiques.

Les débats du Grenelle 2 ont montré la résurgence des discours niant la crise climatique ou opposant compétitivité économique, emploi, et préservation de l’environnement. Existe-il un réel volontarisme gouvernemental en matière de promotion du développement durable ? Là aussi, il y a les discours et les actes. L’objectif de production et de distribution de richesse n’est pas indépendant de la manière de les produire et du contenu de la production.

Sur la taxe carbone, notre groupe politique à l'Assemblée a saisi le Conseil Constitutionnel qui a censuré la taxe telle que proposée. Nous nous y sommes en effet opposés car elle était socialement injuste et écologiquement inefficace. Injuste car elle se résumait à un prélèvement supplémentaire sur les ménages dans un contexte général d’aggravation des inégalités fiscales. Inefficace : 93% des émissions de gaz à effet de serre d’origine industrielle, hors carburant en auraient été exonérées.

Nous avons proposé une contribution climat - énergie, dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales progressives en fonction des ressources des foyers. La contribution climat – énergie que nous proposons doit s’inscrire dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité, plus protectrice de l’environnement et plus juste socialement.
En fait, le Grenelle 2 s’est traduit par l’abandon d’une véritable ambition écologique.

De nombreuses avancées adoptées au Sénat, à l’initiative souvent des élus de gauche, ont été balayées d’un revers de main par la majorité à l’Assemblée.

Après l’échec malheureusement cuisant du sommet de Copenhague, la mauvaise élaboration de la taxe carbone et le reniement du Grenelle 2, il y a eu cependant une transition écologique en marche, celle des Régions, celle des collectivités locales, plus silencieuse, moins médiatique, mais transformatrices de nos vies quotidiennes."

Lundi 21 juin 2010 1 21 /06 /2010 12:50

Retraites : une réforme injuste et irresponsable

Avec Jean-Jacques Mirassou, Sénateur de la Haute-Garonne, nous avons organisé en fin de semaine une conférence de presse sur le dossier des retraites et les propositions faites par le Gouvernement. Cette réforme proposée est, pour nous, parlementaires socialistes, socialement injuste et profondément inégalitaire.

En effet, le report de l’âge légal à 62 ans souhaité par le Gouvernement, pénalisera ceux qui ont commencé leur carrière le plus tôt, et souvent dans des métiers pénibles.

Par ailleurs, nous sommes résolument opposés au fait que le financement de cette réforme soit assuré à 90% par les salariés seuls tandis que les financements liés aux hauts revenus et aux revenus du capital resteront anecdotiques et dérisoires !

En outre, le projet du Gouvernement devait résoudre la question des retraites de manière quasi définitive. Nous découvrons une réforme irresponsable qui ne prévoit de financement que jusqu’en 2018 !

Sur la question de la pénibilité, il est aberrant de voir que rien n’est prévu eu égard à l’espérance de vie par métier. Le Gouvernement a retenu 2 conditions pour être éligible à une retraite anticipée pour pénibilité : justifier d’une reconnaissance de maladie professionnelle mais également d’un taux d’invalidité d’au moins 20%... Dans ces conditions, autant dire que la réelle prise en compte des pénibilités des carrières est un leurre, une fois de plus, de la part de ce Gouvernement.

On veut faire croire aux français que la situation est dramatique, qu’ils doivent faire des efforts, qu’en Europe ces réformes sont déjà en vigueur alors qu’au contraire nous avons la plus injuste de toutes, jouant sur l'ensemble des leviers en même temps.

Nous proposons un autre projet, précis et chiffré ; une contre-réforme plus juste et ambitieuse, plus durable. Nous souhaitons redonner confiance à nos concitoyens et les convaincre qu’un autre modèle est possible.

Les propositions du Parti socialiste sur les retraites :

Les propositions du Parti socialiste pour le financement des retraites :

Samedi 19 juin 2010 6 19 /06 /2010 12:44

Reportage sur la réforme des retraites

Un reportage sur le dossier de réforme des retraites a été réalisé avec pour angle d'approche la position d'élus du Conseil régional par la chaine de télévision locale TLT.

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

Jeudi 17 juin 2010 4 17 /06 /2010 21:15

Reportage sur l'Ecole Régionale de la 2ème Chance

L'Ecole Régionale de la deuxième chance Midi-Pyrénées a accueilli depuis sa création, en janvier 2004, plus de 500 élèves qu’elle accompagne dans la construction d’un parcours de réussite professionnelle, le choix d’un métier, l’accès à un emploi et une insertion durable dans le monde du travail et dans la société.

J'étais interviewée à ce propos en ma qualité de Présidente de l'Ecole Régionale de la 2ème Chance par la chaine locale TLT.

Retrouvez ci-dessous le journal du 16 juin, le reportage est à partir de la 6ème minute :

Le Journal - 16_Juin_2010
envoyé par teletoulouse. - L'info video en direct.

Vendredi 28 mai 2010 5 28 /05 /2010 21:37

Retraites : face à face avec Mme Barèges (UMP) sur la webtélé CT2E

Jeudi 27 mai 2010 4 27 /05 /2010 16:39

Débats sur les retraites

Dans le cadre des rencontres "Cercle Emploi et Société" organisées par le cabinet "Boury & Associés", je participais hier à Paris à un déjeuner où était convié Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière.

Durant ce débat, où étaient présents des députés de gauche mais également des députés de la majorité, le secrétaire général de Force Ouvrière a abordé nombre de problématiques sociales telles que les retraites, l'emploi, la situation des chômeurs en fin de droit ou bien encore les délocalisations.

Sur le dossier des retraites, il est apparu clairement dans ses propos qu'il était en tout point d'accord avec les propositions formulées par le Parti Socialiste. Les députés UMP présents dans l'assemblée n'ont à aucun moment manifesté un avis contraire...

Demain à Toulouse je participerai à un débat organisé par la chaine de TV Internet C T2E qui portera également sur le dossier des retraites. Dans ce face à face, Parti Socialiste - UMP, Mme Barèges, Députée du Tarn et Garonne, portera la parole du Gouvernement et de N. Sarkozy. Parole différente de celle que le Président tenait il y a à peine 2 ans : l a preuve en images ici...

Retrouvez l'émission "Le débat du week-end" dès demain soir sur le site : CT2E.

Jeudi 20 mai 2010 4 20 /05 /2010 14:27

Proposition de loi n°2536

Proposition de loi tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels

Jeudi 20 mai 2010 4 20 /05 /2010 11:04

Intervention au forum de la Fédération Hospitalière de France

Dans le cadre de l'édition 2010 du Salon Hôpital Expo, la Fédération Hospitalière de France organise différents forums thématiques autour de la santé.

Je participe ce matin en tant qu'intervenante à la table ronde intitulée :

UNIVERSITARISATION DES ÉTUDES PARA MÉDICALES ET ÉVOLUTION DES CARRIÈRES.

QUELS ENJEUX POUR LES PROFESSIONNELS ET LES ÉTABLISSEMENTS ?

Après les transfert aux Régions des formations paramédicales, une nouvelle étape est enclenchée, celle de l'universitarisation de ces études. Jusqu'où doit-on, ou peut-on aller dans ce processus ? Comment les établissements peuvent-ils faire de ce changement une opportunité de renforcement de l'attractivité des métiers hospitaliers bénéficiant à l'ensemble des professionnels ? Telles sont les problématiques que j'aborderai aujourd'hui dans le cadre de cette conférence.

Retrouvez le programme complet ici

Mardi 18 mai 2010 2 18 /05 /2010 13:56

Mardi 18 Mai, audition de Christian Charpy, Directeur général de Pôle Emplo

Commission des Affaires Sociales

Audition de Christian Charpy, Directeur général de Pôle Emploi

à la demande du Groupe socialiste

Mme Monique Iborra. Avant la décision de fusion, les guichets uniques se mettaient en place progressivement, sans éclat mais avec efficacité. Cette expérimentation aurait pu être poursuivie. D’autres pays européens ont opté pour un guichet unique sans fusion institutionnelle. Mais l’objectif était de récupérer les financements des partenaires sociaux pour payer les politiques de l’État, tout le monde l’a compris…

Le nouveau cahier des charges des maisons de l’emploi, qui vient d’être rendu public, en fait des coquilles vides, au profit de Pôle emploi. Pourquoi pas, mais à condition que Pôle emploi puisse assumer toutes les missions qui lui sont confiées, au-delà de l’accompagnement des demandeurs d’emploi : la formation des salariés par le biais du fonds de sécurisation des parcours, le suivi des jeunes et des seniors, la gestion des contrats d’apprentissage et maintenant l’orientation. Les compétences des conseils généraux et des conseils régionaux sont niées. Au-delà de la crise, le problème de Pôle emploi est la centralisation abusive de ces politiques au sein d’un service qui contrôle tout.

La bonne volonté des agents est certaine, mais qui trop embrasse mal étreint !

Retrouvez l'intégralité de l'audition en cliquant ici

Jeudi 13 mai 2010 4 13 /05 /2010 14:52

Réunion publique le 20 mai sur la santé

Monique IBORRA
Députée de la Haute-Garonne
Membre de la Commission des Affaires Sociales
Membre de la Mission sur la formation des auxiliaires médicaux

vous invite à une réunion-débat :

Derrière la fracture sociale, la fracture sanitaire ?

Jeudi 20 mai à 21h à Saint-Lys
Salle des fêtes de la Gravette (rue de la Gravette)

avec Christian PAUL, Député de la Nièvre
Président de la Mission d’information sur l’offre de soins en France

en présence de

Pierre IZARD, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne
Pierre DUPLANTE, Conseiller général du canton de Saint-Lys
Jacques TENE, Maire de Saint-Lys

Lundi 10 mai 2010 1 10 /05 /2010 15:29

Projet de loi sur les retraites : inquiétudes sur le calendrier

Le calendrier envisagé par le Gouvernement sur l'examen du futur projet de loi sur les retraites est pour nous, députés socialistes, très inquiétant.

Nous ne souhaitons pas que ce débat se déroule sur la période des vacances scolaires d'été et la semaine de rentrée.

Sur ce sujet essentiel, un des plus importants de la législature, les conditions nécessaires pour un vrai débat doivent être réunies. C'est la raison pour laquelle Jean-Marc Ayrault, Président de notre groupe politique à l'Assemblée a adressé un courrier au Premier ministre lui demandant de nous garantir et de garantir aux français un calendrier garantissant un vrai débat.

Le courrier de Jean-Marc Ayrault à François Fillon : cliquez ici

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Députée socialiste

A l'Assemblée

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